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Compte-rendu du CTSD "d’ajustement" du 15 juin 2018

Plus de 200 enseignants, parents et Atsem rassemblés devant l’IA

lundi 18 juin 2018

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Compte-rendu du CTSD "d’ajustement" du 15 juin 2018

Les élus du personnel avaient eu connaissance du projet pour la deuxième phase de préparation de la carte scolaire qui comportait de nombreuses nouvelles mesures :

VOIR l’intégralité des mesures de juin envoyées aux élus avant le CTSD

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Plus de 200 enseignants, parents et ATSEM étaient rassemblés Vendredi 15 juin devant l’IA

Rappelons que le projet de carte scolaire présenté en Février par la DASEN marquait de très nombreuses attaques contre les conditions de travail des enseignants et d’étude des élèves : fermetures nombreuses, particulièrement en maternelle de zone banale, suppression du régime de décharge de direction en zone banale, disparition des PDMQDC…

Elle avait été unanimement refusée par les acteurs de la communauté éducatives qui se sont mobilisés : grève du 9 février très suivie par les collègues, AG départementales, rassemblement devant la DSDEN et le ministère, Nuits des écoles avec parents et élus...

Afin de pouvoir prévenir les nombreuses écoles concernées, d’obtenir du temps pour qu’elles soient reçues par l’administration, les élus du SNUipp-FSU, du Snudi-FO et de la CGT Educ’action (le SE-Unsa ayant refusé de s’associer à cette démarche) avaient conjointement demandé le report du CTSD, initialement prévu le 07 juin 2018. La DASEN ayant repoussé cette demande, ces élus ont fait le choix de ne pas siéger, afin que les écoles puissent avoir le temps d’être reçues et entendues par l’administration.

Ce CTSD démarrait bien mal, la DASEN remettant en cause le positionnement des collègues dont les écoles sont occupées, expliquant que les bureaux des directeurs.trices « n’avaient pas vocation à être ouverts », que cela « portait atteinte à la dignité du service public », etc.

Pour le SNUipp-FSU 94, ce qui porte réellement atteinte au service public, c’est bien cette carte scolaire et les conditions d’accueil des élèves qu’elle induit dans les écoles : les classes surchargées, les absences non-remplacées, les conditions d’accueil des élèves en situation de handicap et la souffrance qui en résulte parfois. Situation qui continuera de se dégrader pour une grande majorité d’écoles à la prochaine rentrée scolaire.

Le SNUipp-FSU 94 regrette que la DASEN se mette à emprunter les discours trop souvent entendus ces derniers temps et qui visent à dramatiser toute action collective revendicative, et ceci à des fins d’intimidation des collègues.

Le SNUipp-FSU 94 rappelle que les modalités d’action des parents leurs sont propres et font partie de l’exercice normal des droits démocratiques, les enseignants n’ont pas vocation à les empêcher. Nous invitons les collègues à nous faire remonter toute pression qui serait exercée par la hiérarchie en cas d’action menée par des parents d’élèves.

Prises de paroles : une collègue de l’élémentaire Jean Jaurès à Vitry

Un grand nombre de dossiers ont été présentés, en rapport avec le nombre considérable d’écoles touchées cette année par des fermetures, des non – ouvertures et des mesures conditionnelles… Chaque dossier individuel permet de mettre en lumière le manque global de postes alloués à notre département alors que le Ministère impose le dédoublement de tous les CP en REP et des CE1 en REP+.

  • Comme nous n’avons cessé de le dire, la maternelle est très durement touchée : en zone banale comme en REP, les effectifs montent vers le repère départemental quand ils ne le dépassent pas. Sans ouverture de nouveaux pôles TPS et avec les montées d’effectifs, la scolarisation de TPS ne sera plus possible hors pôle dans des classes de PS à petits effectifs.

Les écoles occupent brièvement la chaussée pour demander à être reçues en audience

  • Si un grand nombre de classes ouvrent en élémentaire, 184 le sont au titre du dédoublement des CP en REP et des CE1 en REP+ et seules 24 classes sont ouvertes au titre des évolutions démographiques. Les moyennes dans les classes au-delà du CE2 remontent partout dans le département.
  • A l’inverse, les nombreuses fermetures de classes en élémentaire zone banale ont pour conséquence non seulement de faire monter les moyennes mais en plus de baisser les quotités de décharge pour assurer les directions. Plusieurs cas d’écoles accueillant des ULIS, ce qui nécessite un travail conséquent pour la direction, ont été présentés par les élus du SNUipp-FSU : le principe d’avoir au minimum une 1/2 décharge quand une ULIS est implantée dans une école n’a pas été entendu par la DASEN. De manière générale, la DASEN a refusé toute les demandes concernant les décharges de direction, qui visaient pourtant à faire reconnaître des situations particulières.
  • De la même façon, la DASEN invoque la mobilité importante des population dans le département pour expliquer le nombre important de comptage de rentrée (25 !), ce qui impliquerait « d’être prudent ». Personne ne nie la réalité de notre département, mais c’est bien la contrainte d’une enveloppe de postes insuffisante qui implique cette gestion comptable à la petite semaine, dont une fois encore les écoles feront les frais. Ce seront autant d’écoles qui devront préparer leur rentrée dans l’incertitude, avec à la clé une éventuelle ouverture qui obligera à changer des élèves de classe après la rentrée, avec des enseignants nouveaux-arrivants débutants…
  • On observe que les regards bienveillants sur certaines écoles au caractère REP non classées ne sont plus assurés par l’administration. Si l’élémentaire Jean Jaurès à Vitry a vu sa fermeture annulée ainsi que la maternelle Romain Gary à Thiais, beaucoup d’autres écoles « orphelines » car non rattachées à un collège « tête de réseau » ont des moyennes identiques à toutes les écoles de zone banale.
  • Les « CP à 12 » sont le plus souvent des CP à 13, 14, 15 voire 16 élèves dans certains cas !!!
  • 36 postes de PDMQDC sont redéployés sur le dispositif « CP dédoublés »

A l’issue du CTSD, des modifications de mesures ont été communiquées par la DASEN :

Les MESURES ADDITIONNELLES annoncées à l’issue du CTSD du 15 juin

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  • 12 levées de fermetures fermes et conditionnelles (9 en mater, 3 en élém)
  • 12 ouvertures supplémentaires (7 en mater, 5 en Elém)
  • 1 ouverture conditionnelle en élém
  • 6 nouvelles fermetures (3 en mater, 3 en élém)
  • 1 ouverture annulée en élém
  • 1 nouvelle fermeture conditionnelle.

Madame la Directrice académique a souhaité mettre en avant les 20 postes dédiés à la formation continue et les 35 postes supplémentaires pour abonder la brigade de remplacement, ainsi que les postes RASED (4 postes Psy et 3 postes de maître G transformés en postes de maître E) et ASH (création de 3 ULIS).

Elle justifie les nombreuses fermetures en maternelle par le fait que la baisse démographique serait au final plus importante que prévue (333 élèves en moins contre 125 prévus). 333 élèves pour 79 fermetures, cela signifie donc 1 fermeture en maternelle pour 4,2 élèves en moins ! De qui se moque-t-on ? L’argument démographique constitue en réalité un écran de fumée destiné à cacher le fait que le dédoublement des CP en REP se fait au détriment des autres niveaux de classe !

Pour le reste, elle assume la remontée des moyennes en mettant en avant « l’équité »… Pas sûr que cette « justice distributive » permette d’atteindre l’égalité des chances à tous nos élèves au regard de la façon dont se profile cette rentrée 2018 !

Après communication des mesures par la DASEN :

  • SNUipp-FSU, Snudi-FO et CGT Educ’action votent CONTRE la carte scolaire.
  • Le SE-Unsa ne prend pas part au vote...

Ecoles touchées par une fermeture ferme en JUIN :

L’administration nous a confirmé que dans les écoles touchées par une fermeture ferme en juin, la fermeture serait effective uniquement si tous les postes ne sont pas occupés à titre définitif.

Autrement dit : si un poste DUO est implanté dans l’école, si un poste est resté vacant à l’issue du 1er mouvement, si un collègue à TD sur l’école a participé au 2d mouvement et obtient un poste, ou un collègue à TD obtient un exeat ou une disposition ou un détachement, ou si plusieurs collègues travaillant à temps partiels libèrent un poste, l’école perd un poste.

Si tout le monde est nommé à TD sur l’école et que personne n’obtient de mobilité pour la rentrée 2018, l’école garde le poste pour l’année scolaire 2018/2019 mais le poste est bloqué pour la carte scolaire de la rentrée 2019, c’est à dire qu’il sera fermé (et l’école apparaîtra avec un poste de moins sur le cahier des postes pour le 1er mouvement en 2019).

Pour le calcul des décharges de direction : ces fermetures de classe n’entraînent pas de modification de la décharge pour l’année 2018/2019 si le directeur était déjà à titre définitif sur l’école cette année (clause de sauvegarde). Mais la décharge correspondante sera appliquée à la rentrée 2019.

Sit-in devant la porte de l’IA

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