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Compte-rendu de la CAPD "Hors classe" du 14 juin 2018

jeudi 14 juin 2018

Compte rendu de la CAPD du 14 juin 2018.

Cette CAPD avait comme point unique à son ordre du jour le l’accès à la hors classe.

Rappelons que le taux d’accès national à la hors classe n’est toujours pas connu à ce jour, alors qu’il l’est pour le second degré et que celui-ci est supérieur à l’an passé.

Aucun département n’a pu communiquer une liste précise de promus.

Le SNUipp FSU national intervient activement auprès du ministère pour que le taux soit publié.

Dans ces conditions et au vu des nombreuses demandes de rééxamen de leur avis formulées par des collègues, le SNUipp-FSU et le Snudi-FO ont présenté une déclaration préalable commune demandant que cette CAPD ne "fige" pas le tableau d’avancement.

Contactés et sollicités, les élus du SE-Unsa ont refusé de s’associer à cette demande.

PDF - 94.7 ko

Selon les accords PPCR, le pourcentage d’accès du 1er degré devrait rejoindre celui du second degré. Nous revendiquions qu’un nombre supérieur ou égal à celui de l’an dernier de collègues soient promus. Pour un maintien il faut un taux de 12,5% soit nationalement 12 000 promotions. Actuellement 85% des collèges du second degré partent en retraite en ayant intégré la hors classe alors qu’il n’est que de 40% pour le 1er degré. C’est ce qu’a rappelé le SNUipp-FSU dans sa déclaration préalable :

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 94
PDF - 176.8 ko

Combien de promus cette année ?

L’an dernier 234 collègues ont été promu-es.

Après plus de 2h de débats et de questions, la DASEN s’est engagée à ce que au moins 254 collègues soient promu-es !

Il s’agirait donc d’une faible augmentation du contingent, mais d’une augmentation.

Le tableau de classement pour l’intégration à la HC
présenté par la DASEN en CAPD

PDF - 227.6 ko

Ceci étant, en plus de 3h de CAPD, rien n’a officiellement été arrêté ! Le tableau de classement est présenté, sans que l’on sache combien de collègues précisément pourront être promus.

Cette situation dans laquelle le ministère met les services départementaux de l’Education nationale comme l’ensemble des collègues promouvable à la hors classe est inadmissible !

Le barème

La "valeur professionnelle" est appréciée par le DASEN. Il formule un avis qui s’appuie sur la note, le CV I-prof et l’avis de l’IEN.

  • La note : Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.
  • L’avis de l’IEN : L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel). L’avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant promouvable peut prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN avant la tenue de la CAPD.
  • L’appréciation de l’IA-DASEN : L’appréciation est formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN. L’avis se décline en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par le DASEN sera conservée pour les campagnes de promotion à venir.

L’IA-Dasen peut, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours.

La DASEN traduit ces avis par excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider, traduits en points : 120,100,80, 60 points.
L’ancienneté dans la plage d’appel (ancienneté dans l’échelon à partir du 9ème) donnent de 0 à 120 points.

Dans le 94, le tableau de classement compte 1 913 collègues :

374 ont un avis excellent,
428 très satisfaisant,
1034 satisfaisant,
77 à consolider (soit 4%),
4 oppositions.

Les anciens instituteurs désavantagés dans le barème national.

Les ex-instituteurs/trices sont désavantagé-es par un barème qui ne prend en compte que l’ancienneté dans le corps des PE et non l’ancienneté dans l’ensemble de la carrière. Tous ces personnels doivent pourtant accéder à la hors-classe avant de partir en retraite. Le SNUipp-FSU demande donc nationalement que l’ancienneté de service soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière sans distinction.

Néanmoins, la DASEN du 94 a tenu compte des retraitables nés en 1957 et de l’AGS pour les surclasser.

Un avis figé

Pour le SNUipp-FSU, l’avis de la DASEN doit être revu pour les prochaines campagnes de promotion, notamment pour les personnels qui n’ont pu bénéficier d’un entretien de carrière. Le décret actuel prévoit au contraire que l’avis rendu soit définitif et ne puisse évoluer dans les années futures. Même l’administration du Val de Marne semble incrédule face à ce qui apparaît comme une injustice flagrante, pensant que cette règle devra évoluer.

Ce qui serait inacceptable pour l’ensemble des collègues, c’est que certains d’entre eux qui ne sont plus inspectables voient, pour cause d’avis "satisfaisant" ou "à renforcer" figé dans le marbre, des collègues inspectables selon les nouvelles modalités leur passer devant grâce à des nouveaux avis "excellents" dans les années futures !

Les enseignants ont besoin d’être tous reconnus pour travailler efficacement en équipe et non pas « mis en concurrence » pour accéder à la hors-classe !

En conclusion, SNUipp-FSU et Snudi-FO ont présenté un vœu commun demandant que le tableau de classement présenté à cette CAPD ne soit pas figé, le taux de collègues promus n’étant pas précisément connu.

L’administration et les élus du SE-Unsa ont refusé de prendre part au vote.

Ce vœu a donc été adopté par 8 voix pour et 12 NPPV.

QUESTIONS DIVERSES :

  • EFS postes duo.
    Cette année sur 576 EFS, 63 sont convoqués devant le jury pour titularisation, 17 ont démissionné.
    Les résultats du second concours ne sont pas connus, donc le nombre exact d’EFS et de postes duo pour l’an prochain.
    Il n’y aura pas plus de deux postes duo par école.
    Les postes leur seront attribués en fonction de leur vœu géographique et de leur rang de sortie au concours.
  • La DASEN a rappelé que l’attribution des classes est du ressort du conseil des maîtres dans la limite des règles (pas de CP aux EFS). Ainsi, les consignes donné par certains IEN interdisant que des EFS soient positionnés sur des classes de PS ou de GS sont injustifiées. En ce qui concerne les autres niveaux "problématiques" (CM2 ou double-niveaux), un travail doit être entrepris par les équipes pour accueillir au mieux les débutants.
  • Les AESH seront désormais sur une durée de service de 21+2, les PEC (ex CUI) restant sur 20 heures (voir notre récent article sur le sujet)
  • Les lieux et dates de formation pour les collègues partant en stage CAPPEI ne sont toujours pas connus.
  • Les réponses positives aux demandes d’exeat-ineat ont été envoyées ! Pour l’instant, pour cause de problème informatique généralisé des sites de l’académie de Créteil, aucun collègue n’a pu récupérer ces messages. Nous tentons de récupérer la liste auprès des services pour vous la communiquer au plus vite.
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