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Carte scolaire : compte rendu du CTSD du 18 Février 2013

lundi 18 février 2013

Le CTSD a examiné les mesures de carte scolaire concernant :

- les ouvertures/fermetures de classe.

  • les pôles de scolarisation des moins de 3 ans.
  • les postes plus de maîtres que de classes.
  • les postes ASH.

Pour voir la déclaration du SNUipp : cliquez ici

Le DASEN a indiqué que le dossier des rythmes scolaires ne sera pas abordé lors du CDEN du 26 février ; mais fin mai début juin après avoir entendu les différents « partenaires ».

Le SE-UNSA a demandé au DASEN la mise en place d’un comité de suivi départemental sur la mise en œuvre de la réforme.

Ouvertures contre projets !?

Depuis des années, nous avons assisté à un recul de la scolarisation des moins de 3 ans dans le département. Jusqu’alors, les ouvertures de classe étaient liées aux seuils (« indicateurs de gestion » selon les termes de l’administration).

Désormais, l’ouverture d’une classe d’un pôle de scolarisation des moins de 3 ans est conditionnée à un projet de l’école et à un contrat passé entre l’Education Nationale et les municipalités.

Si l’exigence des conditions d’accueil en direction des municipalités (locaux, ATSEM, …) est nécessaire, on aurait pu attendre de l’Education Nationale la même exigence en terme d’effectifs. Or l’effectif des pôles est fixé de 20 à 24 élèves de moins de 3 ans ! Pour mémoire, le seuil en maternelle ZEP est de 25 élèves. Le SNUipp-FSU depuis sa création, revendique 15 élèves en TPS.

Plus de maîtres que de classes : des créations de postes ?

Les postes plus de maîtres que de classes sont financés par la transformation des 17 postes soutien lecture et des 7 fermetures de CLAD.

Le SNUipp est intervenu pour demander s’il s’agissait d’une transformation administrative, d’un changement d’étiquetage de postes pour les collègues et s’il y avait une automaticité pour eux ?

La réponse sera donnée dans le cadre du groupe de travail sur le mouvement le lundi 25 février. En outre, sur les 10 fermetures de postes prononcées en 2012, seules 2 sont transformées en poste plus de maîtres que de classes. Pourquoi les 8 autres n’ont pas été réouverts ?

Quant au dispositif d’aide aux élèves en difficulté, pas de changement ! Bien au contraire, suppression de 9 CLAD dont certaines sont occupées par des enseignants spécialisés titulaires de l’option E.

Le SNUipp a demandé que ces postes soient transformés en regroupement d’adaptation.

A la demande du SNUipp concernant les départs en formation CAPA-SH, le DASEN n’a donné aucun calendrier.

Autres mesures.

  • UPE2A : la transformation de CLIN en UPE2A mobiles risque de conduire à du saupoudrage et mettre les élèves et les équipes en difficulté.
  • Remplacement : le SNUipp fait le constat de très grandes disparités sur le département entre les circonscriptions et demande un rééquilibrage.

Le SNUipp a défendu tous les dossiers que les écoles lui ont confiés. L’arbitrage du DASEN est annoncé pour le mercredi

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