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EFS, de la validation à la titularisation : toutes les dates 2018 à connaître

SPECIAL TITULARISATION

mercredi 30 mai 2018

EFS, de la validation à la titularisation :
toutes les dates 2018 à connaître

1. L’équipe de suivi (PEMF : maîtres formateurs et PESPE : professeurs de l’ESPE) établit un rapport avec avis sur la titularisation à partir de leurs observations. Cet avis est transmis à l’Inspecteur de circonscription (IEN) du stagiaire.

2. Entre le 3 avril et 22 mai, l’IEN émet un avis sur la titularisation du stagiaire après avoir consulté le rapport. La visite en classe de l’IEN n’est pas systématique.

3. Le 24 mai, la Directrice de l’ESPE de l’Académie de Créteil rédige un avis sur la titularisation du stagiaire. Cet avis est communiqué au jury académique.

4. Le dossier complet (rapport de l’équipe de suivi, avis de l’IEN et de la directrice de l’ESPE) est envoyé au jury académique, qui donne un premier avis sur la titularisation le 1er juin. Les situations des stagiaires des trois départements de l’Académie de Créteil y sont observées. Le jury académique se prononce alors sur le fondement du référentiel de compétences. Le jury arrête une première liste des collègues dont il propose la validation de l’année de stage.

5. Une information, avec la date de convocation à un entretien, est adressée aux stagiaires n’ayant pas reçu un avis favorable du jury pour la titularisation. Ces entretiens se tiendront entre le 26 et le 28 juin.

6. Entre le 18 et le 20 juin, les stagiaires convoqués peuvent consulter, avant l’entretien, leur dossier pédagogique et le photocopier. Cela sera possible uniquement sur le site Espe de Melun (pour les EFS des trois départements de l’Académie).

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE VOUS DEPLACER : LORS DE L’ENTRETIEN, LE JURY SAIT SI VOUS L’AVEZ FAIT OU NON…

Nous serons présents sur place LE MERCREDI 20 JUIN pour vous conseiller sur la préparation de l’entretien avec le jury de titularisation. Vous pourrez aussi prendre RDV avec nous le jeudi 21 juin, lundi 25 et mardi 26 juin à la section départementale du SNUipp-FSU 94.

7. Lors de la seconde réunion du jury académique, celui-ci examine les situations des stagiaires qui ont été convoqués aux entretiens. Il propose alors : - la titularisation - le renouvellement de stage - ou le licenciement

8. Le recteur de l’académie de Créteil arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, renouvelés ou licenciés et la transmet aux inspecteurs d’académie (DASEN) des trois départements. C’est le DASEN qui titularise et le recteur qui délivre le certificat de qualification professionnelle aux stagiaires.

9. Les arrêtés définitifs signés par le recteur ne parviennent aux collègues en général que fin août. Ce n’est qu’à partir de la date de réception de cet arrêté que des recours peuvent être engagés. Cet arrêté sera effectif au 1er septembre 2018 puisque les stagiaires le restent jusqu’au 31 août de l’année en cours.

Le master
Pour être titularisé, il faut remplir les conditions de diplôme à l’issue de l’année de fonctionnaire-stagiaire, et donc avoir un master. Pour ceux qui ne l’auraient pas obtenu, leur période de stage est prolongée d’un an, ils seront prorogés

LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

A) Qu’est-ce que le jury académique ?


Le jury académique est constitué de cinq à huit membres nommés par le recteur parmi les inspecteurs d’académie, les inspecteurs d’académie adjoints, les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN), les enseignants chercheurs. Il est présidé par un Inspecteur d’Académie (IA-DASEN). Ce jury ne comprend pas de membres de l’ESPE.

Le jury académique est souverain dans sa décision en proposant la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement au recteur de l’Académie. Il se réunit plusieurs fois dans l’année et peut délibérer en cours d’année scolaire sur l’aptitude des collègues stagiaires à être titularisés à la suite d’une prolongation de scolarité.

B) Qu’est-ce que le renouvellement de stage ?

Il s’agit pour le stagiaire de bénéficier du droit à être renouvelé une année en tant que stagiaire. Le jury considère ainsi que les compétences nécessaires à la validation du Diplôme de Professeur des Écoles ne sont, pour le moment, pas toutes acquises.

Pendant la durée de la nouvelle année de stage, le stagiaire est placé dans les mêmes conditions de formation (dans une école différente). Il doit bénéficier d’un plan de formation adapté.

A l’issue de cette seconde année de stage, une visite en classe par l’IEN est systématique.

Le Jury Académique se réunit pour proposer au recteur sa titularisation ou non. Le stagiaire ne pouvant faire l’objet d’un nouveau renouvellement sera soit titularisé, soit licencié.

C) Qu’est-ce que la prolongation de droit ?

Le stagiaire ayant bénéficié de plus de 36 jours de congés rémunérés, d’un congé maternité, d’un congé parental ou d’un congé pour adoption est prolongé de droit.

En vue de compenser l’insuffisance de formation, le stagiaire a droit à une prolongation automatique de son stage d’une durée équivalente à la différence entre la durée totale de ses congés et les 36 jours de congés rémunérés.

La prolongation est effectuée dans les mêmes conditions de stage. Si pendant la période de prolongation, le professeur stagiaire bénéficie de nouveaux congés rémunérés ou d’un congé maternité, d’un congé pour adoption ou d’un congé parental, il a droit à une nouvelle prolongation automatique. À la fin de la prolongation de droit, le jury académique se réunit et, s’appuyant sur le dossier du stagiaire, les avis de son équipe de suivi et de l’IEN, propose la titularisation, le renouvellement de stage ou le licenciement du stagiaire.

D) Le licenciement

À l’issue de l’année de stage, le recteur, sur proposition du jury académique, établit la liste des stagiaires proposés à la titularisation, au renouvellement de stage ou au licenciement.

Le licenciement d’un stagiaire ouvre droit au versement d’une allocation de retour à l’emploi, puisqu’il y a perte involontaire d’emploi.

E) Les modalités de recours

Le jury est souverain dans la décision qu’il arrêtera en fin de parcours. Il y a donc très peu de voies de recours si la procédure est respectée. Néanmoins il existe des modalités de recours quant à la décision du recteur : renouvellement de stage ou licenciement. Les trois formes de recours sont indiquées au verso de l’arrêté de renouvellement ou de licenciement.
Laëtitia Galan, Dominique Angelini, Annick Meyerie et Marion Fouret pour le secteur Néo.

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