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Compte-Rendu de la CAPD du 14 Janvier 2013

mardi 15 janvier 2013

Le contexte : 1° CAPD de l’année scolaire (puisque la dernière CAPD date de mai 2012), présidée par Mr Moya, Inspecteur d’Académie du département.

Projet d’une loi de refondation de l’école et des rythmes scolaires

Le SNUIPP-FSU lit la déclaration. Lecture d’une déclaration également pour FO, SE et SUD.

S’agissant de la réforme des rythmes, le DASEN a rencontré les syndicats et les associations de parents d’élèves. Il rencontrera les parents la semaine prochaine. Il a affirmé que la réflexion sur ce sujet avait toute sa place dans les conseils d’école.

Promotions des instituteurs et des professeurs des écoles

Le SNUIPP-FSU a réaffirmé sa revendication d’un avancement au rythme le plus rapide pour tous, position d’autant plus importante que les salaires des enseignants du premier degré sont parmi les plus bas des pays européens.
Les régularisations devraient être versées sur les traitements de février ou mars 2013.

Liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école 2012-2013

91 collègues ont cette année candidaté afin d’obtenir leur inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école. 73 ont été inscrits.

Les élus du personnel n’ont eu accès que très tardivement aux dossiers des collègues et n’ont pas pu effectuer tout le travail préparatoire avant la CAPD.

Questions diverses

  • 1) Bilan du mouvement 2012 : sur 1261 postes, 214 étaient réservés aux stagiaires. Sur les 2065 candidats, 848 ont obtenu un poste à titre définitif (348 sur leur 1° vœu).
  • 2) Potentiel de remplacement : Il est de 7,95% dans le Val de Marne, , soit légèrement supérieur à la moyenne nationale (7,91%) et à celui des 2 autres départements de l’académie, le DASEN du 94 ayant préféré épargner les postes de remplaçants lors des fermetures massives de postes toutes ces dernières années.
  • 3) Versement de la prime d’évaluation : les collègues ayant assuré la totalité des évaluations 2012 et n’ayant pas reçu la totalité de la prime doivent contacter les services de l’Inspection Académique (en informant les élus du personnel qui ont posé la question, si le problème n’est pas réglé).
  • 4) Versement de la prime ECLAIR : pour les collègues ayant droit, qui ne l’auraient pas touchée il faut prendre contact avec les élus du SNUipp-FSU qui ont posé le problème. Le DASEN confirme que la part variable a bien été versée à chaque collègue des écoles concernées (à part une commune où le versement est en cours).
  • 5) Versement de l’ISSR : Les PES de 2010, affectés sur un poste de remplaçant, qui ne l’ont toujours pas touché, doivent rédiger un courrier pour demander à la percevoir. Contacter le SNUipp-FSU qui a posé le problème pour avoir un modèle de lettre.
  • 6) Contrat avenir professeur : ce dispositif doit répondre au problème de reconstitution du vivier pour recruter des PE. 700 postes sont créés pour l’académie de Créteil.
    3 critères pour le choix des écoles : la capacité d’accueil et d’accompagnement, la proximité de l’école avec l’habitation de l’étudiant et les besoins de l’école.
    Les étudiants doivent être boursiers et avoir moins de 25ans et être en L2, L3, M1.
    Ils devront assurer 12 heures de présence sans responsabilité de classe, la rémunération mensuelle peut monter jusqu’à 900 euros bourses comprises.
  • 7) Recrutement de contractuels sur postes classes : 45 ont été recrutés sur la base de 26 heures. Il s’agit de postes totalement précaires qui n’ont aucun avenir : aucune garantie de réemploi ni aucun accès réservé au concours de PE.8) AVS : le DASEN précise que tous les postes ont été pourvus sauf une catégorie. Les effectifs en ETP : 194 ASED et AVSi, 19 AVSm, 407 CUI AVSi, 93 CUI AVSco.
    Les AVSi et AVSco bénéficient de 60h de formation réparties sur 20 demi-journées.
  • 8) Base élèves : Le Secrétaire Général précise que contrairement à ce qu’a indiqué un message aux écoles, il n’y a aucun archivage des élèves du premier degré puisque les données sont détruites chaque année le 31 Décembre lorsque les élèves ont quitté les écoles du 1° degré.
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