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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 24 mai 2018

vendredi 25 mai 2018

Madame la Directrice académique,

Les mesures envisagées par le gouvernement et présentées actuellement dans le cadre du comité interministériel CAP 22 sur la Fonction publique sont des attaques frontales contre les personnels et le service public :

  • Suppression programmée de 120 000 postes de fonctionnaires,
  • Un recours grandissant aux contractuels non formés en lieu et place de titulaires, qui risque de se traduire dans le premier degré par un retour à l’année de stagiaire à temps plein et une « formation initiale » sous le statut de contractuel, en rayant ainsi d’un trait de plume une génération de fonctionnaires stagiaires, comme l’avait déjà fait Xavier Darcos il y a 10 ans,
  • La suppression des CHSCT et des compétences des CAPD elle-mêmes,
  • Une poursuite de la dégradation du pouvoir d’achat des agents publics, une rémunération « basée sur le mérite » c’est à dire à la tête du client, ou plutôt de l’agent…

Ces mesures, auxquelles s’ajoutent le gel du point d’indice, le rétablissement du jour de carence ou le report des mesures PPCR, sont massivement rejetées par les collègues.

C’est pourquoi, selon l’enquête du SNUipp 94 envoyée aux écoles, plus de 1 professeur des écoles sur 3 dans le département a été en grève ce mardi 22 mai pour s’opposer aux projets du gouvernement sur la Fonction publique.

Concernant le silence du ministère sur le nouveau ratio de la Hors classe qui a débouché sur le report sine die de ce point à une CAPD ultérieure, les collègues sont en droit de savoir qu’il est la conséquence d’une situation de blocage entre le ministère de l’Éducation nationale et Bercy. En effet, le protocole PPCR engage l’État sur une augmentation de ce ratio de promus à la Hors classe dans le premier degré, pour aboutir enfin à l’égalité 1er-2d degrés en 2020 (rappelons que 85 % des enseignants du 2d degré partent à la retraite à la Hors classe contre 40 % dans le premier degré), mais le ministère des finances ne veut pas payer !

Au passage, cet épisode démontre que le protocole PPCR signé par la FSU, aussi limité et imparfait soit-il, est une épine dans le pied du gouvernement.

Il a permis d’acter des mesures positives que n’aurait sûrement pas prises le gouvernement actuel :

  • suppression de la vitesse « à l’ancienneté » qui faisait que systématiquement 20 % des collègues promus à chaque échelon étaient punis d’un ralentissement dans leur déroulement de carrière,
  • vitesse minimum garantie au Choix pour toutes et tous,
  • engagement de l’ouverture de la Hors classe à tous les collègues effectuant une carrière complète,
  • allégement du poids des inspections sur la carrière,
  • ouverture de la boite noire de la note,
  • égalité hommes-femmes dans les promotions,
  • légères revalorisations indiciaires des échelons (bien que celle prévue cette année ait été reportée d’un an)…

En se rappelant du décret Chatel sur l’évaluation, promulgué et abrogé en 2012 suite aux mobilisations enseignantes, on peut imaginer ce qui aurait pu se passer si le ministre Blanquer, alors n°2 du ministère de l’EN sous Chatel, avait eu aujourd’hui les mains libres...

L’école française doit faire face à des classes dont les effectifs sont parmi les plus importants en Europe, à une absence de formation continue des enseignants, pourtant indispensable, ainsi qu’ à l’insuffisance de personnels remplaçants et d’enseignants spécialisés pour les élèves en difficulté. La reconnaissance salariale est largement en deçà de l’investissement des enseignants. Là aussi les études internationales rappellent que là où les enseignants sont mieux considérés, les élèves réussissent mieux.

Les résultats de l’admissibilité du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) sont arrivés dans l’ensemble des académies. Ils confirment une crise du recrutement qui perdure et frappe durement notre académie de Créteil. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence à prendre des mesures concrètes.

15 877 admissibles pour 10 526 recrutements prévus pour le concours externe, malgré la forte baisse de postes offerts (-1 161 postes) les premiers résultats du CRPE interpellent une nouvelle fois sur l’attractivité du métier.
Sans surprise, les résultats sont très inquiétants dans notre académie. Le nombre d’admissibles est même inférieur aux postes mis au concours. A Créteil, il y a 1 359 admissibles pour 1 450 postes. 41 recrutements manqueront donc à l’appel pour l’académie avant même les résultats définitifs du concours préfigurant une nouvelle crise et faisant courir le risque d’un appel à des contractuels.

Cette crise a des causes multiples : élévation du niveau de recrutement sans mesures favorisant l’accès à tous (pré-recrutements, allocation ou bourses…), salaires largement insuffisants alors que le coût de la vie et particulièrement du logement est très élevé en Ile-de France, mais aussi conditions d’entrée et d’exercice du métier difficiles.

Pour rendre le métier attractif, le SNUipp-FSU demande des mesures ambitieuses. Il y a urgence, car il en va de la qualité du service public d’Éducation due à tous les élèves sur l’ensemble du territoire. Le SNUipp-FSU 94 s’adresse à vous, madame la Directrice académique, ainsi qu’à M le Recteur Auverlot pour que des décisions immédiates spécifiques à notre Académie largement déficitaire soient prises.

Du fait de ce déficit d’enseignants sur le département, des centaines de collègues se sont vus refusés leur demande de temps partiel, de détachements ou de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Le SNUIPP FSU alerte sur le fait que cette gestion du personnel engendre un malaise dans toute la profession et amène même certains collègues à envisager de démissionner. L’administration place les collègues dans des situations très difficiles ingérables pour eux qui ne leur permet pas de concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle, ce qui était jusqu’à présent possible. La législation le permet pourtant.

Enfin le mouvement 2018 est singulièrement bloqué. Au vu des nombreuses fermetures prévues en maternelle et élémentaire zone banale prévues à la carte scolaire, de la quasi disparition des PDMQDC, de la baisse des décharges de direction, de la disparition des ZIL, il est cette année extrêmement difficile d’obtenir un poste définitif en dehors des postes de Brigade et des élémentaires REP. 32% des collègues participants au mouvement ont une priorité et des zones entières ne sont donc plus accessibles aux collègues n’en ayant pas. Cette réalité aggrave encore les conditions de travail des collègues déjà très dégradées.

Merci de votre attention

COMPTE-RENDU de la CAPD du jeudi 24 mai 2018

1- Mouvement 2018 :

La CAPD a entériné la quasi-totalité de la première phase du mouvement 2018.

Sauf contre-information, notamment pour des collègues ayant obtenu un poste de Brigade, l’affectation que le SNUipp vous a communiquée la semaine dernière par courriel, SMS sur Facebook ou au téléphone est donc confirmée.

Les autres cascades ne concernent que les postes BD et deux autres situations, qui toutes améliorent le projet de mouvement pour les personnels.

Suite à l’intervention des élus du SNUipp-FSU, les collègues reçus cette année au CAFIPEMPF pourront occuper un poste à titre définitif alors que leurs vœux avaient été écartés. Ils sont donc rétablis dans leur droit. Nous nous félicitons que Mme la DASEN ait répondu favorablement à la demande de ces collègues et des équipes des écoles concernées.

Ce changement va amener 3 nouvelles "cascades positives", puisque les collègues concernés libèrent des postes.

Le mouvement en chiffres

2892 enseignants ont participé au mouvement soit une augmentation de 11,7% par rapport à l’année passée.

Seulement 701 enseignants sans priorité ont obtenu un poste !

1268 ont obtenu un changement d’affectation à titre définitif, soit 43,84% des collègues. Ce taux baisse de manière importante, car 48,69% l’an dernier avaient un changement à titre définitif.
Sur ce total de 1268, 42% ont obtenu leur vœu 1, 12% leur vœu 2, 7% leur vœu 3, 8% leur vœux 4 ou 5, 13% un vœu 6 à 10.

645 retrouvent sont maintenus sur leur poste d’origine (22,3%).

970 participeront à la phase d’ajustement, car ils n’ont pas de poste à titre définitif (33,85%).

Sur 666 PE ayant une priorité 3 ou 4, 522 ont eu un nouveau poste.

Sur 188 directeurs bénéficiant d’une priorité, 44 ont participé au mouvement et 23 ont eu un poste.

Sur 86 directeurs ne bénéficiant pas de priorité et ayant participé au mouvement, 22 ont eu un nouveau poste.

44 collègues brigades n’ont rien obtenu. Comme le demandait le SNUipp-FSU 94, ils ont le choix soit de participer à la phase d’ajustement, soit de rester sur leur poste de remplaçant.
L’administration a joint l’ensemble de ces collègues.

Enfin, l’administration précise que les collègues en UPEAA qui ont eu la certification ne pourront bénéficier d’une priorité l’année prochaine que si leur poste est bien resté vacant à l’issu du 1er mouvement.
Ce mouvement est singulièrement bloqué. Cette réalité aggrave encore les conditions de travail des collègues déjà très dégradés.

2- Promotion à la Hors-classe :

A ce jour le ministère n’a communiqué aucun pourcentage de promus aux inspections académiques. L’Etat lors de l’accord PPCR, signé par la FSU, s’est engagé à augmenter ce pourcentage de façon à rejoindre celui du second degré en 2020.

Mais le ministère des finances bloque. Nous vous tiendrons informés des discussions au niveau ministériel.

Le SNUipp-FSU exige du ministre qu’il respecte cet engagement de l’Etat.

Comme le SNUipp-FSU l’a demandé, la DASEN s’est engagée à porter un regard bienveillant sur les promotions des collègues retraitables.

L’administration annonce que les avis des IEN ne sont pas actuellement consultables sur Iprof, car la DASEN n’a pu encore rendre tous ses avis définitifs. Certains collègues avaient brièvement pu lire cet avis, mais il s’agissait apparemment d’un bug !

Les collègues auront 3 semaines pour prendre connaissance de cet avis.

La CAPD des promotions hors classe devrait avoir lieu le 14 juin à 9h00. Remplissez votre fiche de contrôle syndical en ligne.

3- CAPD Classe exceptionnelle 2018 :

Elle se déroulera le 5 juillet à 14h.

4- Temps partiels :

Tous les courriers de réponse aux recours ont été envoyés.

Sur 316 demandes de temps partiels pour convenance personnelle 203 ont été acceptées.

80 collègues ont fait des recours et 38 ont été acceptés.

Les critères retenus par l’administration sont l’âge de l’enseignant, le fait d’avoir son domicile en province, les problèmes médicaux pour le collègue, les descendants ou les ascendants.

De plus, certaines demandes de droit semblent avoir été un temps écartées, notamment pour les demandes pour s’occuper d’un ascendant atteint d’une maladie grave : la DASEN a clairement répondu à nos questions, en s’engageant à ce que toutes les demandes de droit soient accordées.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU si vous avez eu un refus de temps partiel, nous vous aiderons à saisir à nouveau la DSDEN pour que votre situation soit revue. Il n’est pas admissible que ces temps partiels soient refusés. Tout enseignant devrait avoir le droit de pouvoir concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

Pour les collègues ayant un temps partiel de droit la validation de votre demande est faite sur iprof.

5- Début de carrière :

Les validations des stagiaires se dérouleront jusqu’au 6 juin. A ce jour 80 EFS ont été visités par un IEN.

Le jury de titularisation se réunira les 26, 27 et 28 juin à Melun. Les EFS concernés par un avis défavorable seront prévenus et pourront aller consulter sur rendez-vous leur dossier. Ils auront tous un entretien avec un jury à Melun.

Ne restez pas seul.e avec vos difficultés, faites appel au SNUipp-FSU !

5- NUMEN :

Depuis que l’administration a commis l’erreur d’avoir oublié d’enlever la colonne des NUMEN dans un document sur la participation des collègues aux permutations, adressé aux trois organisations syndicales présentes en CAPD, les délégués du personnel se sont exprimés pour qu’ils soient collectivement changés.

Rappelons que le NUMEN est le code qui permet d’avoir accès à l’ensemble des informations personnelles, de les modifier, et permet aussi de voter aux élections professionnelles...

L’administration a envoyé hier un mail à chaque collègue dont le Numen avait été diffusé, l’invitant à faire individuellement cette demande. Ils doivent la faire avant le 30 juin. La DSI (division des systèmes d’information) du rectorat refuse donc de changer la totalité des NUMEN.

Il est totalement anormal que la DSDEN tente de renvoyer les collègues à leur « responsabilité individuelle » de demander ou pas le renouvellement de leur NUMEN, alors que celui-ci n’avait évidemment pas à être diffusé par l’administration !!! De plus, la manière dont ce mail est formulé peut laisser penser que « les délégués syndicaux, tenus à un devoir de réserve et de confidentialité et [qui] se sont engagés à ne pas tenir compte de ce document » pourraient porter une quelconque responsabilité dans cette affaire.

Le SNUipp-FSU 94 a saisi le SNUipp et la FSU nationale de cette situation.

6- Détachement, disponibilité pour convenance personnelle, exeats :
Les réponses sont données au fil de l’eau pour les disponibilités et les détachements.

Concernant les exeat, les réponses seront envoyées aux collègues lors de la première quinzaine de juin.

Faites remonter votre situation au SNUipp-FSU pour que nous la défendions auprès de l’administration.

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