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Compte-rendu de la CAPD du 9 mai 2018

lundi 14 mai 2018

Madame l’inspectrice d’académie, mesdames, messieurs

Le ministre Blanquer a décidé d’adresser ses recommandations à la profession et surtout au grand public. Au travers de ses préconisations simplistes et parfois désuètes, le ministre fait un coup de com’ que la profession rejette. Faire peser la responsabilité de l’échec de notre système sur les enseignants et leurs méthodes lui permet en effet de ne pas aborder la question budgétaire et celle d’une école primaire sous-investie qui ne sera pas la priorité du gouvernement. Pire, avec son manuel CP de 130 pages, le ministre laisse entendre que la liberté pédagogique, ce serait l’anarchie, c’est une forme de mépris inacceptable. Cela laisse entendre que les enseignants font un peu n’importe quoi.

Pour le SNUipp-FSU, ces injonctions sont une négation totale de l’expertise des professeurs et une façon de jeter les enseignants en pâture. À la lecture de tout cela, on semble bien loin d’une « école de la confiance » qu’affectionne pourtant le ministre.

Pour le SNUipp-FSU, reconnaître les enseignants, les soutenir, les valoriser et miser sur une vraie formation initiale et continue de qualité, seraient de meilleures réponses aux enjeux bien réels posés au système éducatif français.

Ces questions feront évidemment parties des sujets qui seront posés lors de la journée de grève du 22 mai : comment permettre aux enseignants et autres fonctionnaires de remplir la mission de fonction publique qui leur est assignée ? Lors de cette journée unitaire du 22 mai, il sera l’occasion de mettre en avant les dangers du projet CAP 2022 et de ces 4 chantiers pour la fonction publique : augmentation de la précarité dans la fonction publique, le mérite érigé en repaire pour la rémunération des agents, des menaces claires sur les instances paritaires et leur rôle essentiel dans la défense des conditions de travail et enfin la suppression de 120 000 postes où l’éducation sera fortement impactée. Pour toutes ces raisons, le SNUipp-FSU 94 appelle tous les enseignant-e-s du 1er degré à être en grève le 22 mai.

Concernant cette CAPD, nous allons examiner aujourd’hui les départs en congés formation pour l’année 2018/2019. L’an dernier sur 23 demandes, 16 collègues avaient pu obtenir satisfaction. Cette année, la demande est plus importante et nous espérons que l’enveloppe le sera également afin de permettre aux 31 collègues qui en ont fait la demande de pouvoir bénéficier d’un congé formation.

A propos des temps partiels sur autorisation, si nous pouvons comprendre le besoin d’examiner au plus près les demandes qui avaient été jusque là accordées en majorité, nous ne pouvons que dénoncer la méthode employée pour ce faire. En effet, un nombre important de demandes a été refusé. Les collègues ont du faire un recours et avoir un entretien avec leur IEN. Ainsi, certains personnels ont pu être écartés de ce dispositif, n’osant pas faire appel au recours et/ou aux organisations syndicales pour les soutenir dans leur démarche. Nous avons porté en audience plus de 42 dossiers de recours. Parmi eux, vous avez reconnu que certaines situations relevaient d’une autorisation de droit (pour raison médicale et soin à un conjoint, enfant ou un ascendant un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, victime d’un accident ou d’une grave maladie..Pour d’autres encore, la situation relevait d’une demande légitime voir préférable à un départ en disponibilité de droit.

Les collègues dont la demande va aboutir à une autorisation auront vécu près de deux mois de stress. Des pièces médicales confidentielles ont circulé par mail dans les services sans passer par pli confidentiel adressé au médecin de prévention, des personnels ont du faire part de leur état de santé et de leur situation familiale à leur IEN révélant parfois des informations médicales confidentielles que seul un médecin est habilité à entendre. Les IEN ne sont ni médecin, ni assistante sociale. Ces demandes doivent passer par les services appropriés. Ces dérives engendrées par le manque d’interlocuteurs spécifiques nient les droits des personnels d’être traités avec équité en tenant compte des particularités : tout fonctionnaire a le droit de s’adresser à un médecin de prévention dans le cadre de son environnement professionnel, ceci en toute confidentialité. Ce droit n’est pas appliqué aux enseignants du 1° degré dans notre département.

Le SNUipp-FSU vous alerte sur la nécessité de mettre en place une méthode plus humaine et respectueuse du droit des personnels sur ces opérations.

Merci de votre attention.

COMPTE-RENDU de la CAPD du mercredi 9 mai 2018

1- Mouvement 2018

2856 collègues ont participé au mouvement 2018 contre 2561 en 2017.

La participation a augmenté cette année de 11% du fait des diverses mesures prises par l’administration : 160 fermetures de classe, suppression des postes de PDMQDC, la modification des missions des remplaçants (suppression des postes de ZIL), alignement des décharges de direction sur la norme nationale et suppression des acquis du 94.

Le SNUIPP-FSU dénonce l’ensemble de ces mesures qui détériorent le service public de l’éducation et dont le seul but est de faire des économies budgétaires. L’école a besoin de moyens.

176 enseignants ont demandé une priorité médicale au titre du handicap ou une bonification de 15 points pour des raisons sociales ou médicales. En 2017, 108 collègues avaient fait cette demande. On constate donc une importante augmentation dont les causes sont certainement multiples, des conditions exceptionnelles du mouvement à l’absence d’une médecine de prévention ainsi qu’une meilleure information des collègues sur les dispositifs en vigueur.

747 collègues bénéficient d’une priorité liée aux mesures de carte scolaire soit 26% des collègues.

Globalement, ce sont donc 32% des collègues participants au mouvement 2018 qui ont une priorité.

Ce pourcentage est très élevé, mais il tient pour l’essentiel aux mesures de carte scolaire exceptionnelles.

En rajoutant "l’inflation" des barèmes qui tiendra au 10 points obtenus par les ZIL sur les postes d’adjoint, il sera cette année (plus encore que les années précédentes) très difficile pour les collègues d’obtenir le poste de leur choix, surtout sur les zones très demandées.

Remplissez votre fiche de contrôle syndical si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous informerons dès la réception du projet de mouvement le 17 mai 2018.

2- Congé de formation professionnelle

Cette année 16 collègues partiront en congé de formation professionnelle. C’est trop peu ! Le SNUIPP-FSU a demandé à la DASEN d’en accorder davantage (lire la déclaration ci-dessus).

3- Accès au corps de professeur des écoles des instituteurs

8 collègues en avaient fait la demande, ils ont tous-tes été intégré-es dans le corps des professeurs des écoles.

4- Temps partiels

Le SNUipp-FSU, dans sa déclaration liminaire, a dénoncé la façon brutale dont l’administration à procédé. Les refus quasi-systématiques des demandes ont été un choc pour les collègues et ont été la source de beaucoup d’inquiétude surtout pour ceux qui le demande pour des raisons médicales.

Pourquoi n’avoir pas demandé tout de suite les pièces et justificatifs nécessaires à l’obtention d’un temps partiel ? L’Inspectrice d’Académie reconnaît qu’il aurait fallu un dossier plus étayé dès la première demande et que la procédure sera améliorée l’an prochain. Il est intolérable que les droits des personnels soient constamment restreints à cause de la situation déficitaire en personnel de notre département.

Depuis quelques années, les temps partiels pour convenance personnelle étaient tous acceptés car il y avait un besoin en berceau d’accueil des stagiaires. L’an prochain, les stagiaires fonctionneront tous en DUO et donc les mi temps ne seront plus nécessaires au service. Mais les collègues qui demandent un mi temps, faisant le sacrifice d’une moitié de leur salaire ont des raisons particulières de le faire et l’Inspectrice d’Académie doit leur assurer de pouvoir choisir ce mode de fonctionnement et non de leur faire payer le manque de personnel dans notre académie.

Les collègues devraient recevoir une réponse aux alentours du 15 mai, et les résultats aux recours sur les temps partiels seront entérinés à la CAPD du 24 mai.

N’hésitez pas à nous contacter en cas d’un nouveau refus de l’administration, nous soutiendrons votre démarche.

5- INEAT-EXEAT

174 demandes sont actuellement en cours d’examen. Une réponse sera envoyée aux collègues aux alentours de la mi-juin.

Comme chaque année le SNUIPP-FSU soutient vos demandes auprès de l’administration. Envoyez-nous les doubles de vos demandes au plus vite.

6- Détachements-Disponibilités

Ces demandes seront examinées au cas par cas. Tous les refus peuvent faire l’objet de recours pour un nouvel examen.

Faites appel au SNUIPP-FSU pour défendre vos droits, ce ne sont pas aux collègues de faire les frais de la situation déficitaire en personnel du département.

7- Redoublement

Le document envoyé aux écoles (annexe 1) sera corrigé car il prévoyait de donner aux IEN le pouvoir de valider cette décision. La DASEN va revoir sa copie : ce sont bien les conseils des maîtres qui ont la main sur les propositions de redoublement (décret n°2018-119 paru le 20 février 2018), les IEN, quant à eux, formulent un avis sur ces propositions. Les enseignant.e.s sont des professionnels dont le travail doit être reconnu.

8- Hors classe, campagne 2018

Le 24 mai aura lieu la CAPD qui entérinera les promotions à la hors classe selon les nouvelles règles issues du protocole PPCR. Selon l’administration, les avis des IEN sont accessibles sur Iprof depuis le 7 mai. Vous trouverez sur notre site le détail du barème (points relatifs à l’ancienneté, points relatifs à l’avis de l’IEN). Vous pourrez faire appel de cet avis, faites appel au SNUIPP-FSU pour défendre vos droits.

Le SNUIPP-FSU s’engage lors de ces promotions à assurer la transparence et l’équité des collègues pour cette campagne de promotions à la hors classe. Un tableau de classement avec le barème de chaque collègue sera envoyé par l’administration au SNUIPP-FSU. N’hésitez pas à nous appeler.

A ce jour, nous ne connaissons toujours pas le pourcentage de promus. Le ministère s’est engagé à ce qu’il y ait plus de promus cette année que l’année passée. Le SNUIPP-FSU sera vigilant pour que cet engagement soit respecté.

Dès réception des résultats le SNUIPP-FSU informera les collègues dont il a les coordonnées.

9- Classe exceptionnelle, campagne 2018

L’appréciation littérale de l’IEN sera consultable, selon l’administration, à partir du 19 mai.

Lors d’une récente audience avec le SNUIPP FSU, l’administration s’est engagée à laisser apparaître cet avis sur un temps plus long que lors de la précédente campagne. Le SNUIPP-FSU a demandé que cette appréciation soit rédigée de façon explicite et ne s’apparente pas à un simple CV.

Faites remonter vos interrogations, vos difficultés, le SNUIPP-FSU vous soutiendra et transmettra comme il l’a fait pour la campagne 2017 les problèmes rencontrés à la DASEN. Vous pouvez en complément lire le compte-rendu de l’audience du mercredi 2 mai concernant les promotions à la classe exceptionnelle (campagne 2017, campagne 2018).

Notre exigence sera toujours la transparence, l’égalité de traitement de tous les collègues, l’équité.

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