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Refus de temps partiel : le SNUipp-FSU 94 défend les dossiers en audience

Compte-rendu d’audience

samedi 12 mai 2018

Refus de temps partiel :
le SNUipp-FSU 94 défend les dossiers en audience

Le SNUipp-FSU 94 a été reçu en audience le mercredi 2 mai au sujet des temps partiels.

Sur 314 demandes de temps partiel sur autorisation, 99 ont été accordé à 75% (soit 60% des demandes) et 51 à 50% (soit 35% des demandes).

Les élus du SNUipp-FSU 94 ont apporté près de 50 dossiers de recours. Les situations portaient sur des problèmes de santé et/ou soin à un enfant, un conjoint ou ascendant. L’administration reconnait que ces dossiers relèvent d’une autorisation de droit. Elle n’avait pas les éléments nécessaires lors de la première demande pour permettre de les accorder de droit. Les situations vont donc être réexaminées.

D’autres demandes concernaient des problèmes d’organisation familiale compliquée. Ces demandes n’avaient pas été assez bien explicitées lors de la première demande et le recours des collègues a permis d’avoir des informations complémentaires.

Enfin, des demandes concernaient la formation : là encore certaines situations vont être réexaminées suite au courrier de recours reçu précisant le projet.

Le SNUipp-FSU, dans sa déclaration liminaire à la CAPD du 9 mai dénonce cette façon de faire. Pourquoi n’avoir pas demandé tout de suite les pièces et justificatifs nécessaires à l’obtention d’un temps partiel ? L’Inspectrice d’Académie reconnait qu’il aurait fallu un dossier plus étayé dès la première demande et que cela sera fait l’an prochain.

Il est intolérable que les droits des personnels soient constamment restreints à cause de la situation déficitaire de notre département. Depuis quelques années, les temps partiels pour convenance personnelle étaient tous acceptés car il y avait un besoin en berceau d’accueil des stagiaires. L’an prochain, les stagiaires fonctionneront tous en DUO et donc les mi-temps ne seront plus nécessaires au service. Mais les collègues qui demandent un mi-temps, sacrifiant ainsi une moitié de leur salaire, ont des raisons particulières de le faire et l’Inspectrice d’Académie doit leur assurer de pouvoir choisir ce mode de fonctionnement et non de leur faire payer le manque d’enseignants titulaires dans notre académie et les problèmes de recrutement récurrents.

Les résultats aux recours sur les temps partiels seront donnés à la CAPD du 24 mai. Les personnels devraient recevoir une réponse au alentour du 15 mai.

N’hésitez pas à recontacter le SNUipp-FSU 94
en cas d’un nouveau refus de l’administration.

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