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Compte-rendu de la CAPD du 12 avril 2018

mercredi 18 avril 2018

Madame la Directrice des services académiques de l’éducation nationale,

Au nom de la continuité du service public de l’éducation, vous avez refusé une grande partie des demandes de temps partiel pour convenances personnelles, des détachements, des mises en disponibilité. Pour le SNUipp-FSU ce n’est pas au personnel de subir les conséquences du manque de professeurs des écoles sur le département.

La mise en œuvre du dispositif des CP à 12, sans le recrutement supplémentaire nécessaire ne fait qu’aggraver ce déficit en personnel et ses conséquences désastreuses. Cette mesure très médiatique aurait dû s’accompagner des moyens adéquats pour qu’il assure la réussite de tous les élèves. Au lieu de cela cette mesure se solde par des fermetures de classe, qui vont impacter directement la qualité d’accueil des élèves et les conditions de travail des personnels.

L’absence d’un médecin de prévention est dramatique, quid dans ce cas de l’invocation de la continuité du service. Les collègues sont très nombreux à demander des temps partiels pour des raisons médicales. Du fait de votre refus, ces personnels ont été obligées de parler de leurs symptômes à leurs IEN et ainsi de décrire leurs fragilités qu’elles soient physiques ou psychologiques. L’IEN est un supérieur hiérarchique ce n’est ni un médecin, ni un psychologue. Il n’est en rien habilité à connaître les problèmes sociaux ou médicaux des enseignant.e s tout comme cela n’est pas du ressort des personnels administratifs. Les personnels vivent cela comme une maltraitance de plus à leur égard. Le SNUipp-FSU demande que l’ensemble des demandes de temps partiels soit accepté. Ce sont les enseignants qui font la force du service public de l’éducation, leurs droits doivent être respectés.

Si nous actons positivement la création cette année de 4 postes de psychologues scolaires, nous regrettons l’absence de création de postes de maitre E et G. Il nous semble indispensable que les pôles ressource soient constitué de ces enseignants spécialisés, le plus à même d’intervenir auprès d’élèves en grande difficulté tant scolaire que comportementale.
Au groupe de travail sur les élèves hautement perturbateurs, vous avez indiqué le départ en stage de quelques enseignants sur l’option G , signe que vous reconnaissez l’importance de ces postes .

Concernant le traitement des exeat, le SNUipp-FSU demande que les dossiers soient traités avec une grande bienveillance. Pour les collègues malades ou ayant des situations familiales complexes, le médecin de prévention et l’assistante sociale doivent être associés à la prise de décision.

A propos de la promotion à la classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU constate que les collègues qui ont candidaté ont pu connaître les conclusions de l’avis qui a été porté sur leur candidature mais qu’ils ignorent complètement quel est cet avis ; dans ces conditions comment pourraient-ils postuler à nouveau s’ils ignorent pourquoi leur candidature n’a pu être retenue ?

Par conséquent, le SNUipp-FSU exige que les textes soient respectés et que cet avis soit porté à la connaissance du collègue, qu’il puisse éventuellement être reçu par l’IEN en cas d’avis ne lui permettant pas de faire aboutir sa demande. Nous demandons également que, pour la nouvelle campagne, les IEN soient plus vigilant à mettre des avis portant sur l’ensemble de la carrière.

Le SNUipp-FSU s’interroge sur la répartition géographique des collègues promus dans ce cadre. Comment expliquer un pourcentage très important dans certaines circonscriptions et à l’inverse une proportion très faible de promus dans d’autres circonscriptions dont certaines comprenant une très grande partie, voire la totalité d’écoles en éducation prioritaire, alors que les viviers existaient bien dans toutes les circonscriptions du département.

Le SNUipp-FSU s’interroge sur la valeur d’un avis d’IEN ne connaissant pas toujours les personnels, donné à un instant T dans l’année, alors que l’accès à la classe exceptionnelle est la reconnaissance de l’ensemble de la carrière. Le texte précise que « L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière. »

Comment est-il possible de mettre une appréciation « insuffisante » pour des personnels qui ont 30 ans d’ancienneté, une note pédagogique de 20 et un parcours professionnel reconnu pendant des années par l’institution ? Il est inacceptable qu’une telle injustice puisse se produire dans notre département. Les collègues qui font l’objet d’avis d’IEN totalement négatif sont extrêmement touchés par un manque de reconnaissance professionnel. Quel est le but Madame l’Inspectrice d’Académie ?

Le SNUipp-FSU s’étonne que des questions ne concernant pas uniquement la classe exceptionnelle aient pu être traitées dans la CAPD restreinte où ne sont pas représentés l’ensemble des personnels.

Il n’y a pas équité des personnels dans la mesure où les informations échangées au cours de cette CAPD qui concernaient pourtant l’ensemble des personnels du 1° degré n’ont été traitées qu’avec les représentants des professeurs des écoles hors-classe (mouvement par exemple). En agissant de la sorte, vous privez une partie des personnels de leur expression sur des opérations les concernant. Une CAPD restreinte ne peut traiter des points qui concernent l’ensemble de la profession.

Le SNUipp-FSU demande que ne soient traités en CAPD restreinte que le point d’ordre du jour qui justifie la restriction de cette CAPD.

Enfin, concernant les 1193 NUMEN qui ont été envoyés par l’administration à trois organisations syndicales, le SNUIPP FSU réitère sa demande pour que des nouveaux NUMEN soient donnés aux collègues impactés. Les boîtes professionnelles et les opérations ne sont plus sécurisées. Cette situation est très préoccupante et contraire à la législation en vigueur. La demande a été relayée par la FSU au niveau du ministère.

Nous vous remercions de votre attention.

COMPTE-RENDU de la CAPD du 12 avril 2018

1- PALD/PACD

Comme chaque année, le SNUipp-FSU demande l’augmentation du nombre de postes adaptés, 59 pour cette année scolaire. Ce nombre doit être fixé en fonction des besoins et non selon une gestion uniquement comptable.

Pour obtenir des précisions concernant votre situation, n’hésitez pas à joindre les élus du SNUipp-FSU.

2- Départ en stage CAPPEI

Pour l’année 2017/2018, 38 collègues partiront en formation sur les 49 demandes. La Directrice académique privilégie les départs en formation pour les postes « école » (pôle ressource) au détriment des unités d’enseignement. Il s’agit encore un fois de gérer la pénurie de postes et donc des arbitrages sont faits par l’administration.

Le SNUipp-FSU demande des moyens à la hauteur des besoins.

3- Classe exceptionnelle

Les collègues peuvent désormais postuler via SIAP et cela jusqu’au 25 avril 2018 pour être promus à la classe exceptionnelle à partir du 1er septembre 2018.

Les collègues doivent compléter leur CV. Les IEN donnent leur avis sur l’ensemble de la carrière. Cet avis est ensuite envoyé à la Directrice académique qui prend la décision finale. En lien vous trouverez toutes les précisions concernant la procédure.

Le SNUipp-FSU est opposé à la création de ce nouveau grade « au mérite ». Lors de la précédente campagne de promotion, nous avons dénoncé l’opacité des promotions et les injustices flagrantes dont sont victimes des collègues.

Nous avons demandé que les IEN soient plus vigilants afin de mettre un avis portant sur l’ensemble de la carrière.

Le SNUipp-FSU a demandé que l’avis de la directrice académique ainsi que l’appréciation de l’IEN soient portés à la connaissance des collègues. La Directrice académique n’a pas été en capacité de nous répondre. Elle devrait donner une réponse ultérieurement au SNUipp-FSU sur ce point.

Notre syndicat a toujours dénoncé ces promotions qui devraient se faire suivant la règle de l’ancienneté. Cela éviterait les arbitraires et aurait le mérite de la clarté et de la transparence.

Nous appelons les collègues « recalés » de la première vague à demander à connaître l’avis de la directrice académique, à prendre contact avec le SNUipp–FSU afin de ne pas rester seul.e.

Le SNUipp-FSU s’interroge sur la répartition géographique des collègues promus dans ce cadre. L’administration n’y voit rien à redire, pour elle pas de problème. Pourtant comment expliquer ces disparités alors que les viviers existaient bien dans toutes les circonscriptions.

4- Promotion à la hors-classe

Le calendrier sera prochainement publié. Tous les collègues concernés recevront un courrier dans leur boîte iprof.

Le SNUIPP-FSU jouera tout son rôle pour que cette campagne de promotion se fasse de la façon la plus transparente et équitable possible, les avis hiérarchiques, comme avant les notes, restants des avis subjectifs.

La CAPD hors classe se tiendra le 24 mai 2018.

Le nombre de promouvables est de 1913 collègues mais à ce jour le pourcentage de promus n’a pas été communiqué.

Le SNUipp- FSU a réaffirmé que le nombre de promus devait cette année être supérieur à celui de l’an passé (soit 239 collègues), suivant les engagements contenus dans le protocole PPCR.

Le nouveau barème écarte heureusement les injustices les plus flagrantes de l’ancien mode d’accès à la Hors classe et l’ancienneté y est prépondérante : des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018.

Nous vous engageons à vous référer à notre compte-rendu du groupe de travail « hors classe » du jeudi 29 mars.

5- Rendez-vous de carrière/évaluation

Les textes prévoient que le rapport de l’inspecteur/inspectrice suite au rendez-vous de carrière sera envoyé dans le délai de deux mois le suivant. Suite à un dysfonctionnement informatique de l’application ministérielle, les collègues ne sont toujours pas en mesure de lire leur rapport.

Le SNUipp-FSU demande que des moyens soient donnés aux services informatiques de l’Education nationale pour que les outils numériques puissent fonctionner. Nous ne pouvons que déplorer ces bugs et problèmes à répétition qui prouvent les dysfonctionnements faute de moyens de notre administration.

6- Refus des temps partiels pour convenances personnelles

L’administration est en train de traiter les recours. La Directrice académique s’est engagée suite à la demande du SNUipp-FSU à soumettre au pôle médecine de prévention les documents médicaux envoyés par les collègues.

Le SNUipp-FSU a dénoncé la souffrance occasionnée par ces refus. Les personnels se sont vus dans l’obligation de justifier leur demande de temps partiel et pour certains/certaines de parler de leurs symptômes physiques ou psychologiques à leur IEN, ce qui est simplement scandaleux ! (voir notre déclaration préalable)

Le SNUipp-FSU a demandé à la Directrice académique d’accepter toutes les demandes de temps partiels.

7- Détachements

Les renouvellements de détachements pour l’étranger seront tous acceptés. Les autres demandes seront traitées au cas par cas.
Les moyens étant contraints, de nombreuses demandes risquent d’être refusées. En cas de refus faites appel au SNUipp-FSU.

8- Disponibilités pour convenances personnelles

Elles seront toutes refusées toujours en raison du manque de personnel sur le département.

Le SNUipp-FSU demande à la Directrice académique d’étudier au cas par cas les dossiers.

9-Sécurité / confidentialité

Suite à l’envoi de NUMEN par l’administration, aux trois organisations syndicales, siégeant en CAPD, le SNUipp-FSU a demandé la création de nouveaux NUMEN pour ces collègues l’ensemble des boîtes professionnelles et des opérations n’étant plus sécurisées. L’administration a répondu que chaque collègue pourrait en faire individuellement la demande mais que les historiques risqueraient alors dans certains cas d’être effacés.

Cette réponse ne peut pas nous contenter et nous continuerons à porter notre demande auprès du recteur et du ministère.
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