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Compte-rendu du Groupe de travail "Hors-classe" de la CAPD, jeudi 29 mars 2018

vendredi 30 mars 2018

Compte-rendu du Groupe de travail "Hors-classe" de la CAPD,
jeudi 29 mars 2018

La DASEN a convoqué un Groupe de travail de la CAPD le jeudi 29 mars 2018, concernant les nouvelles modalités d’accès à la Hors classe. Elle y était représentée par Mme MACRESY (secrétaire générale) et Mme DEL-BIANCO (IEN adjointe à l’IA).

Les objectifs du SNUipp-FSU :
transparence, équité et ouverture de la Hors-classe
au plus grand nombre !

Le SNUipp-FSU 94 jouera tout son rôle pour que cette campagne de promotion se fasse de la façon la plus transparente et équitable possible, les avis hiérarchiques restant des avis subjectifs.

La CAPD promotion hors classe se tiendra le 24 mai 2018.

Pour l’instant, l’administration n’a pas encore le calendrier précis de l’ensemble des opérations et le nouveau quota de promus n’a pas encore été fixé par le ministère.

Le SNUipp-FSU 94 a clairement rappelé à l’administration que celui-ci devait être supérieur à celui de l’an passé (soit 239 collègues), suivant ainsi les engagements contenus dans le protocole PPCR.

L’engagement de l’Etat sur la Hors-classe contenu dans PPCR est une augmentation du flux de promus à la Hors-classe à terme identique avec celui du 2d degré (7% contre 5,5% l’année dernière dans le 1er degré) : « Les taux promus / promouvables seront fixés afin de garantir à compter de la campagne de promotions 2017-2018 le maintien du flux d’accès actuel à la hors classe et de poursuivre l’objectif de convergence du taux applicable aux professeurs des écoles avec celui des enseignants du 2nd degré́ »

De plus, comme le rappelle la note de service n° 2018-025 du 19-2-2018 sur les nouvelles modalités d’accès à la Hors-classe : « La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée de votre part. »

Ainsi, pour le SNUipp-FSU, tous les collègues ayant une carrière entière doivent pouvoir partir à la retraite en ayant intégré la Hors-classe, et ce dès cette promotion !

Les changements pour l’accès à la hors classe

  • Qui est concerné ?

Tous les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous ceux qui sont au 10ème et 11ème échelon de la classe normale.

Pour l’administration, cela doit représenter environ plus de 1500 collègues promouvables dans le département.

  1. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Vous recevrez un courriel, via IPROF, pour vous informer que vous faites bien partie des enseignants « promouvables ». Ce courriel sera envoyé avant les vacances.
  2. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données le concernant. Vous avez la possibilité de compléter votre CV : vous pourrez alors y noter tous vos projets, votre implication dans l’équipe… Le SNUipp-FSU s’était dès l’origine opposé à cet exercice bien peu « professionnel » (au départ de constitution d’un « portfolio », à la demande de l’UNSA et de la CFDT au niveau national) qui devait se substituer à la visite en classe !
  3. L’IEN saisira son avis
  4. La DASEN rendra son avis définitif.
Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l’augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la hors classe.

Il est particulièrement intervenu pour que la prise en compte de l’ancienneté soit prépondérante dans le barème. Même si ce n’est pas à la hauteur souhaitée, le ministère a tenu compte de notre revendication.

  • Le nouveau barème : l’ancienneté a un poids prépondérant

Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon (et ancienneté dans l’échelon au 31/8/2018)

9e
2 ans : 0 point
3 ans : 10 points

10e
0 an : 20 points
1 an : 30 points
2 ans : 40 points
3 ans : 50 points

11e
0 an : 70 points
1 an : 80 points
2 ans : 90 points
3 ans : 100 points
4 ans : 110 points
5 ans et plus : 120 points

  • Appréciation de la « valeur professionnelle » par la DASEN

La directrice académique examine les dossiers des PE du département, elle donne un avis en s’appuyant sur la note, le CV-IPROF et l’avis de l’IEN.

1) La note :
Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou 31 août 2017 pour les situations particulières.

Le SNUipp-FSU a demandé à la directrice académique de réévaluer les notes anciennes : une cinquantaine de collègues (pour l’essentiel en détachement ou en CLM) ont une note antérieure à 2010.

Pour le SNUipp-FSU, aucun collègue ne doit être pénalisé par le fait de n’avoir pas été régulièrement inspecté.

2) L’avis de l’IEN :
L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note, de son ancienneté et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque « promouvable ». L’avis se décline en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Chaque enseignant.e « promouvable » pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN avant la tenue de la CAPD.

3) L’appréciation de l’IA-DASEN :
Elle sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN. Cet avis se décline en quatre degrés et non plus en trois comme celui de l’IEN : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Appréciation :
À consolider : 60 points
Satisfaisant : 80 points
Très satisfaisant : 100 points
Excellent : 120 points

L’administration a tenu à préciser que les appréciations « à consolider » seraient « très marginales ». A nos questions, elle a répondu que cela correspondait aux collègues « ne remplissant pas leur mission », ou dont les compétences du référentiel « sont en construction ».

L’essentiel des collègues devrait recueillir des avis « satisfaisant ». « Les agents les plus remarquables » recueilleront un avis « Très satisfaisant ». Quant à l’avis « excellent »… il s’agirait des « éléments moteurs » au sein des équipes, dont on se demande bien comment la DASEN pourra les déterminer depuis l’Inspection académique de Créteil…

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander comment la DASEN allait procéder pour éviter une distorsion importante entre les circonscriptions : si un IEN évalue plus durement que son voisin, ce sont tous les enseignants de sa circonscription qui seront désavantagés.

Nous avons repris l’exemple de la Classe exceptionnelle : comment se fait-il qu’une circonscription comme Choisy ne voie qu’une seule collègue promue à la Classe exceptionnelle, quand d’autres en ont beaucoup plus ?

L’administration nous a répondu qu’une harmonisation départementale était en cours, et que deux GT des IEN du département avaient eu lieu en ce sens.

Pour celles et ceux qui ne seront pas promus à l’issue de la campagne 2018, cet avis serait conservé pour les campagnes de promotion à venir !!! Ce point pose problème de l’aveu même de l’administration (qui n’a pas su expliquer le pourquoi de cette décision du ministère) et nous avons demandé à la DASEN de revoir les avis en fonction de l’évolution des situations.

Comme on le voit, si la Hors classe est bel et bien ouverte à toutes et tous (sauf mesure disciplinaire) en devenant « au pire » des échelons supérieurs de la classe normale (ce qui est un acquis indiscutable de PPCR), le nouveau système d’évaluation ne rompt pas non plus avec le caractère totalement arbitraire et subjectif de l’évaluation.

Qu’elle soit en mode infantilisant ou managérial, la relation hiérarchique ne change malheureusement pas à l’Education nationale !

Le SNUipp-FSU 94 a demandé à la DASEN de prendre en compte de façon prépondérante l’ancienneté dans son avis. C’est le choix le plus juste et le plus équitable.

Les services académiques ont répondu favorablement, en disant que cela découlait de la philosophie des nouvelles règles de promotion.

Le SNUipp-FSU a aussi rappelé que les IA-Dasen étaient tenus d’accorder lors de l’établissement du tableau d’avancement une attention toute particulière à l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’administration dit qu’elle y sera attentive.

Le SNUipp-FSU 94 se félicite de ces bonnes intentions affichées par notre administration… Mais nous resterons vigilants !

  • Pour bien comprendre les nouvelles modalités d’accès à la Hors-classe !
  • Pour demander à avoir accès à son dossier et connaissance de l’avis rendu par l’IEN pour la Classe exceptionnelle !
  • Pour permettre de constituer des recours pour tous les collègues ayant été écartés de la Classe exceptionnelle.

Réunion d’Info syndicale
Mercredi 11 avril, 13h30-16h30

Maison départementale des syndicats de Créteil, 11-13 rue des Archives, M° Créteil Préfecture

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