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Texte action du Conseil National du SNUipp-FSU

14 et 15 mars 2018

samedi 17 mars 2018

Texte action adopté au Conseil National
des 14 et 15 mars 2018

CONTEXTE

Dans le monde, les conflits armés persistent et les ventes d’armes ont encore augmenté de 10 % en volume sur la période 2013-2017. Au passage, la France a quant à elle augmenté de 27 % ses ventes.

Parmi les derniers terrains d’exercice en date, la Syrie où malgré l’instauration d’une « trêve humanitaire quotidienne », les forces du régime poursuivent leur avancée et la communauté internationale demeure impuissante. Les raids aériens et tirs d’artillerie de l’armée syrienne ont tué 1 162 civils, dont 241 enfants, depuis le début de l’offensive du régime syrien.

Partout où les conflits militaires font rage, les populations sont en fuite. En France, le gouvernement prétend allier « humanité et fermeté » dans le traitement des migrations. La « fermeté », illustrée par la circulaire Collomb qui recense les migrant-es dans les centres d’hébergement, revenant sur le principe d’accueil inconditionnel, est le pilier du projet de loi présenté le 21 février dernier. Ce texte prévoit un durcissement de la politique migratoire, restreignant l’accès au droit d’asile (délai de recours écourté) et doublant le temps de rétention, afin de favoriser les expulsions.
Le SNUipp, avec la FSU, invite à participer activement aux États Généraux des Migrations, contre le projet de loi asile-immigration, et pour revendiquer le respect des droits et un accueil digne des migrant-es.

Dans le contexte d’une montée des extrêmes droites en Europe (Autriche, Allemagne, Italie, …), le Front National tente de se donner un nouveau visage en changeant de nom et en se recentrant sur ses fondements originels, l’immigration et l’insécurité. La démagogie et la manipulation restent de mise ; le côté raciste est caché pour tenter de trouver des alliances.

Fonction publique et services publics
Les organisations syndicales CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent les agent.es publics à se mettre massivement en grève le 22 mars pour exprimer leur attente de véritables réponses à l’urgence salariale dans la Fonction publique et ainsi peser sur le rendez-vous salarial du mois de juin.

Le SNUipp-FSU se mobilise pour que les enseignantes et enseignants des écoles soient présents à ce rendez-vous. Pour cela, depuis lundi, le SNUipp-FSU a démarré son compte à rebours des bonnes raisons de se mettre en grève. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires continue de baisser : nouveau gel du point d’indice, CSG mal compensée, report des engagements PPCR, augmentation des cotisations pour pension, rétablissement d’un jour de carence pour maladie.

Avec les fédérations de la Fonction Publique, il dénonce ces politiques qui aggraveront un contexte dans lequel on ne compte plus les services publics fonctionnant dans des conditions difficiles, sans les moyens nécessaires – qu’ils soient humains ou budgétaires – et dans lesquels les conditions de travail sont détériorées comme jamais. Sous prétexte de modernisation, le gouvernement, dans son entreprise de remise en cause du modèle social, annonce une réforme en profondeur particulièrement inquiétante du code de la Fonction publique et du statut de fonctionnaire. Cela conduirait à une privatisation ou une externalisation de services publics et une précarisation d’un plus grand nombre d’agent-es. En menaçant d’affaiblir les instances de dialogue social, en envisageant le salaire au mérite, en déclarant sa volonté de recourir encore plus aux contractuels ou en projetant un vaste plan de reconversion, le gouvernement jette de l’huile sur le feu. Dès le mois d’avril, le gouvernement envisage de lancer une concertation avec les représentants des agents publics des trois versants de la fonction publique sur ces différents chantiers.

La présence des organisations syndicales pour défendre les revendications concernant les agent.es de la Fonction publique ne doit pas pouvoir être instrumentalisée par le gouvernement. Le SNUipp proposera à la FSU de questionner les conditions de sa présence en privilégiant une démarche unitaire.

Il s’agit en effet d’une attaque en règle contre la Fonction publique. Pour nous, la Fonction publique et les services publics sont garants de l’intérêt général au service de la cohésion sociale et les moyens existent pour mettre en œuvre des orientations de progrès social pour tous. Il faudrait au contraire un plan ambitieux de créations d’emplois qualifiés pérennes et de qualité dans les nombreux services, une plus grande reconnaissance du travail et des missions exercées par les agent-es et une amélioration significative des salaires. L’intersyndicale se réunira rapidement après le 22 mars pour faire le bilan de cette journée de mobilisation et proposer des suites.
Le SNUipp porte la nécessité de poser de nouvelles dates de mobilisation en convergence avec les secteurs les plus mobilisés (Sncf, Ehpad, hôpitaux). Il appelle à débattre avec la profession des modalités de poursuite : grève, manifestation avec les usagers…

A la SNCF, le même jour, les cheminot.es, dont le gouvernement veut remettre en question le statut seront également mobilisés et porteront aussi l’intérêt à maintenir un service public des transports de voyageurs et de marchandises.
Les retraité-es manifestent le 15 mars contre la hausse de la CSG et la baisse de leur pension. D’autres secteurs se mobilisent, comme les personnels des EHPAD, pour de meilleures conditions de travail. D’autres remises en cause du modèle social sont à l’agenda gouvernemental comme les retraites ou la protection sociale.

Droits des femmes
La journée internationale pour les droits des femmes a permis de mettre en lumière les inégalités professionnelles persistantes entre les femmes et les hommes ainsi que la question du harcèlement et des violences sexistes dans le monde du travail. Le gouvernement a fait de l’égalité une « grande cause nationale » sans que cela soit visible dans les projets ou décisions prises.

Le SNUipp et la FSU continuent de demander un plan d’actions concrètes pour enfin réduire les inégalités, inacceptables, trop souvent méconnues ou niées chez les personnels enseignants du 1er degré. Pour exemple, l’écart salarial moyen équivaut annuellement à un mois de salaire entre une PE et un PE. De nouvelles négociations vont commencer pour renforcer le protocole Egalité professionnelle signé en 2013 dont les effets concrets étaient faibles, notamment en matière de rémunération et de carrière.

Politique éducative
Dans l’Education, Jean-Michel Blanquer met en œuvre une politique qui veut remettre en cause l’essence même du travail enseignant. C’est une vision libérale de l’école axée sur l’individualisation des parcours et des apprentissages qui se déploie de la maternelle à l’université et qui ne peut qu’augmenter les inégalités scolaires et le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire.

Avec la réforme du bac et la mise en place de Parcoursup, le gouvernement instaure une sélection à l’entrée à l’université qui touchera d’abord les élèves issus des milieux populaires. Dans un certain nombre d’universités, des actions, auxquelles le SNUipp-FSU apporte son soutien, se développent contre cette sélection.

Le SNUipp-FSU est engagé dans une campagne au long cours pour informer et fournir des éléments de compréhension visant à décrypter la politique du ministère. Le colloque des 3 et 4 avril « Enseigner, un métier d’exécutant ou de concepteur ? » sera un point d’étape essentiel.

Le SNUipp proposera à la FSU d’engager un vrai débat de société sur l’école avec les collègues et l’opinion publique (réunions publiques, consultation…) en y associant largement tous les partenaires concernés par le devenir de l’école.

Carte scolaire
Comme le SNUipp-FSU l’avait annoncé, la dotation allouée au 1er degré est largement insuffisante.

La priorité donnée aux dédoublements des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire sans dotation spécifique se traduit par un grand nombre de fermetures de classes hors éducation prioritaire (en rural et en maternelle notamment) et des suppressions de postes de « plus de maîtres que de classes ».

Le ministre a minimisé l’impact de son projet sur l’ensemble du territoire. Le SNUipp-FSU fera toute la lumière sur la réalité des chiffres de la carte scolaire et continuera dans le cadre de sa campagne #PasPlusDe25 à porter les véritables besoins pour le service public d’éducation. Avec le SNUipp-FSU, les enseignant.es et les parents d’élèves mènent dans les départements des actions, allant jusqu’à la grève. C’est un point d’appui fort pour nos interventions auprès du ministère.

Maternelle
Les assises de la maternelle prévues les 27 et 28 mars auraient pu être l’occasion d’une grande concertation sur les missions de l’école « première ». Elles se réduiront en fait à une suite de conférences choisies en fonction de l’orientation ministérielle. Le SNUipp-FSU réaffirme la nécessité de préserver la spécificité de l’école maternelle reconnue par les programmes de 2015 et d’amplifier les dispositifs de scolarisation des moins de trois ans, facteurs de réduction des inégalités et rappelle que la maternelle ne doit pas être une variable d’ajustement de la carte scolaire notamment pour financer les dédoublements en éducation prioritaire.

C’est en ce sens que le SNUipp-FSU est à l’origine d’une tribune commune avec l’AGEEM, la FCPE, les mouvements pédagogiques et d’autres organisations syndicales.

Rapport Villani
Le rapport Villani, quant à lui, n’apporte aucun élément nouveau au niveau des constats. En préconisant le recours à des évaluations standardisées trois fois par an, et à des manuels « labellisés », il permet au ministre de justifier sa vision de l’école : d’une part, développement d’une culture d’une évaluation conçue comme un outil de pilotage du système et non pour la réussite des élèves et d’autre part imposition de « bonnes pratiques ».

Loi de 2005
Le SNUipp-FSU a engagé un travail sur le bilan de la loi de 2005. Les conclusions de ce travail nourriront le débat lors d’un CNT sur la question plus globale de l’inclusion.
D’autre part une enquête est en cours pour connaître le nombre d’élèves avec notification ne bénéficiant pas, ou seulement partiellement, d’un accompagnement.

Formation initiale
Alors que depuis 2013, le nombre de places au concours était en augmentation, le gouvernement a fait le choix de la rupture : 1161 postes en moins cette année. Dans certaines académies, le nombre de postes au concours est divisé par deux.
De plus, il semble se dessiner une réforme de la formation qui ne répondrait pas aux attentes du SNUipp-FSU en termes de formation et de démocratisation du métier. Si cela devait induire une dégradation des conditions de formation, le recours à des étudiant-es comme moyens d’enseignement ou un décrochage entre 1er et 2nd degré et une précarisation, le SNUipp-FSU y serait fermement opposé.

Dans ce contexte, et comme le congrès de Rodez s’y était engagé, un CNT traitant de la question des pré recrutements aura lieu le mardi 5 juin 2018. Enfin, l’enquête nationale en direction des stagiaires est relancée, pour la 4è année consécutive.

Réorganisations territoriales
La simplification des échelons de pilotage administratifs et la réduction du nombre de structures impactent l’Éducation nationale en remodelant son organisation et sa gouvernance : cartes des circonscriptions du 1er degré, fusion des académies, expérimentation de nouveaux directoires ... D’un côté, les recteurs prennent de plus en plus de poids dans les questions relatives au premier degré, et de l’autre des comités de pilotage sont expérimentés dans le cadre de réseaux d’écoles, comme c’est le cas dans l’académie de Montpellier.

La tendance à la fusion des écoles se confirme un peu partout : créations d’écoles primaires et regroupements pédagogiques concentrant les classes sur un seul site. Le SNUipp-FSU dénonce et s’oppose aux fusions lorsqu’elles dégradent la qualité du service public d’éducation de proximité.

Cette réorganisation du tissu scolaire est confirmée par une nouvelle mission confiée au sénateur Duran visant à amplifier la contractualisation dans les départements ruraux.

Le SNUipp-FSU s’oppose aux réorganisations territoriales qui dégradent le service public d’éducation. Il informe largement sur les enjeux des conventions ruralités et propose des outils pour défendre les écoles dans les territoires ruraux.

DROITS DES PERSONNELS

Hors classe
Dans le cadre de PPCR le ministère s’est engagé à ce que la carrière se déroule sur deux grades. Certains collègues proches de la retraite risquent de ne pas en bénéficier. Le SNUipp-FSU intervient dans les départements et auprès du ministère pour que ces collègues puissent passer à la hors-classe. Il leur proposera rapidement des modalités d’action.

Mutations nationales
Les résultats des mutations nationales s’avèrent à nouveau globalement décevants avec une nouvelle baisse du taux de satisfaction. De plus, une erreur du ministère sur un élément de barème a invalidé les premiers résultats déjà parus. Le SNUipp-FSU a demandé et obtenu une nouvelle procédure informatique avec les corrections nécessaires qui a annulé les mutations erronées de près d’une centaine d’enseignants. Le SNUipp-FSU s’adressera au ministère pour exiger une CAP dans laquelle les élus du personnel pourront jouer pleinement leur rôle indispensable de vérification pour faire respecter transparence et équité. Il demandera que les personnels victimes de cette erreur puissent bénéficier d’un examen particulier de leur situation lors des phases d’ineat-exeat sans porter préjudice aux autres participants. Plus largement, il poursuivra ses interventions pour optimiser le dispositif et rendre le droit à mutation effectif pour toutes les enseignantes et les enseignants. Le SNUipp-FSU demandera un groupe de travail pour étudier les situations particulières (rapprochement de conjoints…)

Mouvement intra-départemental
Dans de nombreux départements, recteurs et Dasen tentent de contourner les règles qui régissent les opérations du mouvement : extension des postes à profil, notamment pour la direction d’école, création de postes fléchés voire à exigence particulière pour les nouveaux CP et CE1 à 12. Ces dérives peuvent aboutir à priver de leur poste de titulaire des enseignants en REP + par exemple. Le SNUipp-FSU se mobilise pour faire respecter les règles nationales et départementales encadrant la nomination et l’affectation des personnels.

Santé et sécurité au travail
A la demande de la FSU, le CHSCT ministériel s’est emparé du sujet de la dégradation des conditions de travail des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou perturbateurs. Un guide d’accompagnement, résultant de cette réflexion, est présenté lors de la séance plénière du CHSCTM du 15 mars. Rappelant les obligations de l’employeur, il doit permettre également de sortir du déni.

Le SNUipp-FSU le diffusera afin de permettre une meilleure connaissance des outils à disposition et une amélioration des conditions de travail.

CAPPEI et mouvement
Le SNUipp-FSU est intervenu au ministère pour dénoncer la logique de déspécialisation à l’oeuvre dans la réforme du Cappei et qui se décline dans les modalités d’affectations des personnels spécialisés. Le ministère a confirmé que les options du CAPA-SH doivent trouver leurs équivalences dans les nouvelles valences du CAPPEI et donner lieu à des nominations à titre définitifs sur les postes correspondants aux options.

Le SNUipp-FSU reste vigilant et portera partout dans les CAPD la nécessité de faire correspondre les supports postes aux parcours de formation des enseignant.es spécialisés.

Erea et enseignement adapté
Les annonces de fermeture d’EREA et la poursuite de suppressions des postes de PE éducateur en internat sont inquiétantes pour l’avenir de ces établissements. Le SNUipp-FSU réaffirme son attachement au travail de tous les enseignant.es spécialisés dont les PE éducateurs qui accompagnent les parcours scolaires de ces élèves en situation de fragilité. Il soutient les initiatives d’actions et de grève dans les EREA.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU maintient sa demande d’audience au MEN et engagera une initiative nationale pour les exclus de la revalorisation, le maintien de l’IS et le versement de l’ISAE pour les DACS et les PEE.

DROITS ET LIBERTÉS

Enfants en centre de rétention administrative (CRA)
Depuis trois ans, le nombre d’enfants placés en centre de rétention connaît une hausse continue. On y trouve des nourrissons comme des enfants d’âge scolaire, en violation des conventions internationales. En 2017, 275 enfants ont été placés en CRA, soit autant que durant la période 2012 à 2015. A Mayotte, qui connaît une immigration très importante, 4 285 enfants ont vécu cette situation en 2016.

Le Réseau Éducation Sans Frontières, dont le SNUipp-FSU est membre, poursuit « sa chronique de l’intolérable ». Il propose d’écrire au Président de la république, au Premier ministre et au ministre de l’intérieur pour protester contre le sort fait aux enfants en rétention ou exclu.es du droit à l’éducation. Le SNUipp-FSU continuera à relayer les actions et à s’impliquer dans ce collectif.

Lutte syndicale contre l’extrême droite
L’intersyndicale « Uni.es contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques » organise une nouvelle réunion de l’Observatoire des villes gérées par l’extrême droite le 31 mai à Paris, afin de mutualiser les analyses et les possibilités d’action, dont la mise en place de cadres unitaires dans plusieurs départements, et d’élargir la réflexion à d’autres pays européens. Le SNUipp-FSU, riche du travail de ses militant-es locaux, s’implique dans cette initiative.

Égalité filles / garçons
Dans le contexte particulier de la prise de conscience croissante des violences faites aux femmes et des inégalités liées au genre, les annonces du gouvernement concernant l’éducation à l’égalité ne peuvent que décevoir. Aucune activité spécifique n’est envisagée pour le premier degré. Sans doute les attaques réactionnaires contre les ABCD de l’égalité continuent de produire leurs effets sur le ministère.
C’est pourtant bien en s’attaquant en profondeur au système de genre et aux stéréotypes qui lui sont associés, et ce dès le plus jeune âge, qu’on pourra faire reculer les violences et discriminations sexistes et LGBTphobes. Cette nécessaire éducation à l’égalité, le SNUipp-FSU continuera à la promouvoir, notamment au travers une nouvelle brochure « L’égalité, ça s’apprend ».

CAMPAGNES SYNDICALES

Temps de travail
La seconde étape de la campagne sur le temps de travail enseignant a débuté le 14 mars, jour où les enseignants des écoles ont dépassé en moyenne les 72 heures de travail hors la classe reconnues par les obligations réglementaires de service. Le SNUipp-FSU invite les enseignant-es à signaler sur un site en ligne toutes les heures effectuées au-delà de ces 72 heures théoriques.

Médecine de prévention
Fil directeur de la campagne, la pétition rassemble dorénavant sept syndicats FSU du ministère de l’Éducation nationale et s’approche des 20 000 signataires montrant que la médecine de prévention est une véritable préoccupation des enseignant-es. Après la diffusion de 100 000 exemplaires d’une publication papier, le SNUipp-FSU proposera une nouvelle déclinaison de cette campagne pour reprendre la main sur la santé au travail mettant notamment en lumière la souffrance au travail liée à la dégradation des conditions de travail.

Contractuel-les non enseignants
Pour renforcer la lutte contre la précarité initiée par la FSU, le SNUipp-FSU engage une campagne avec les AESH pour dresser les contours d’un véritable métier, passant par la reconnaissance des fonctions exercées, l’amélioration des conditions d’emploi et d’exercice et un réel statut. Il demande à être reçu par le ministère et la secrétaire d’état chargée des personnes handicapées, pour porter ses propositions.
Le « parcours emploi compétences » qui se substitue aux emplois aidés doit permettre aux personnels la réinsertion dans l’emploi et l’accès à une véritable formation professionnelle. Le SNUipp-FSU continue de demander la création d’emplois pérennes de la Fonction Publique.

Direction et fonctionnement de l’école
Le SNUipp-FSU tiendra, entre mars et juin, dans tous les départements, des États Généraux de la direction d’école afin de donner de la visibilité à la réalité du terrain et aux revendications. Des outils sont mis à disposition des sections.

Ces rencontres seront l’occasion de caractériser l’évolution de la fonction avec la profession. Des conférences de presse, des alertes aux Dasen, aux élus, permettront de donner une visibilité à ces États Généraux départementaux. Ils auront pour but de préparer les États Généraux nationaux qui se dérouleront fin septembre et amplifieront l’action collective.

Une publication sera adressée à toutes les écoles en déclinant, entre autres, les risques de la mise en place du statut lié à la direction d’école.

Syndicalisation
La dynamique positive constatée sur les 3 derniers points doit être poursuivie notamment lors des opérations du mouvement ou de mobilité qui sont un moment clé pour mettre un accent particulier sur les débuts de carrière.

MOTION MAYOTTE
Adoptée au conseil national des 14 et 15 mars 2018

Depuis plusieurs semaines, les Mahorais-es manifestent pour exiger l’application entière du droit commun à Mayotte et des investissements massifs et immédiats dans les services publics.

Pour le SNUipp-FSU, le gouvernement ne doit pas s’en tenir aux réponses strictement sécuritaires mais envisager un plan d’ensemble en urgence dans lequel la jeunesse, l’éducation et les services publics de qualité doivent être prioritaires. La vraie question du rétablissement de la sécurité au travail et dans la vie quotidienne ne trouvera aucune solution durable dans des réponses simplificatrices qui consisteraient notamment à désigner l’immigration comme responsable.

Le SNUipp-FSU estime qu’une des réponses à l’insécurité passe par la scolarisation de tous les jeunes en âge de l’être et ce dès trois ans, avec une augmentation du nombre d’agent-es titulaires, et un plan de formation et de titularisation des agent-es contractuels.

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