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Compte-rendu de la CAPD du 29 mai 2012

mercredi 30 mai 2012

Pour voir les résultats du mouvement : cliquez ici

Accès à la Hors-classe

Rappel du barème : Echelon X 2 + note + 1 point ZEP
Barème du dernier promu : 41, 5 avec 37 ans d’ancienneté
Le taux de collègues promus à la hors-classe fixé par le ministère est de 2%.
Seulement 85 collègues sont ainsi promus à la Hors-classe.
Le SNUipp-FSU a tenu à rappeler son opposition à ce système particulièrement injuste et continue de revendiquer l’accès de tous à l’indice terminal de la Hors-classe (783).

Congés de formation professionnelle

Dotation par le Ministère de 108 mois à répartir : 14 collègues vont pouvoir en bénéficier (2 collègues sont placés en liste complémentaire en cas de désistement).Le dernier de la liste a une AGS de 12 ans 11 mois, 29 jours au 31 Aout 2012.
L’Inspecteur d’Académie a refusé toutes les demandes correspondant à un jour par semaine pour « des raisons de service » et a indiqué que désormais, ne partiront en congé de formation professionnelle que des demandes de congés longs.
Le SNUipp-FSU est intervenu pour protester contre l’insuffisance du nombre de départs.

Mouvement 2012

En chiffre :

  • 2065 participants (l’an passé, 2647)
  • 848 ont obtenu satisfaction, taux de satisfaction 41 % (l’an passé, 51, 04%) :
    — Sur leur vœu N°1 : 41, 04%
    — Vœu 2 : 12, 03%
    — Vœu 3 : 9, 43%
  • 602 n’ont pas obtenu satisfaction et conservent leur poste à titre définitif
  • 615 n’ont pas de poste et participeront à la phase d’ajustement.

En raison du passage de 195 PES à 200, l’IA décide de bloquer 5 postes supplémentaires réservés aux PES :

  • Elémentaire Centre à St Maur
  • Elémentaire Politzer à Champigny
  • Maternelle Blaise Pascal à Créteil
  • Maternelle Roosevelt à Vincennes
  • Elémentaire les Noyers à Sucy

Rappel des règles du mouvement : les collègues qui bénéficiaient d’une priorité et qui n’ont rien obtenu au 1er mouvement, participeront à la phase d’ajustement avec leur priorité.
Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander, qu’en cas d’annulation de fermeture de poste déjà prononcée, les collègues retrouvent leur poste. L’IA a répondu favorablement à cette demande.

Postes spécialisés E et G : l’IA indique que tous les Maîtres E ont obtenu un poste à titre définitif, quant aux G, 2 collègues prioritaires carte scolaire restent sans poste.
Le SNUipp-FSU a rappelé que, si tous les collègues E ont obtenu un poste, seuls 3 ont retrouvé un poste correspondant à leur spécialité. Pour les autres, par défaut, en raison des décisions de fermetures massives de postes RASED, ils ont dû se replier sur d’autres types de postes (classes, Clis….)

Quant aux G, il faut ajouter aux 2 collègues prioritaires, 2 collègues qui ne bénéficiaient pas de priorité et qui sont aussi sans poste. Soit 4 spécialistes G pour aucun poste G vacant !

Le SNUipp-FSU a rappelé sa revendication d’annulation de toutes les fermetures de postes RASED et des CLAD.

Lors de l’opération transparence, avec les collègues concernés le SNUipp-FSU a relevé un certain nombre de problèmes . Il est intervenu à la demande des collègues sur de nombreuses situations particulières.

Postes fléchés langues : malgré la modification de la circulaire mouvement qui ouvre ces postes à tout titulaire sans aucune obligation de service particulière, certains de ces postes restent vacants. Suite au constat soulevé par le SNUipp-FSU, l’administration envisage de transformer ces postes en postes d’adjoints ordinaires sans léser les collègues déjà sur ces postes.

Création des 3 postes CLIN : ils figureront sur la liste des postes publiés pour la phase d’ajustement avec une indication sur l’implantation géographique.

½ temps annualisés :

13 demandes sont de droit sur les 65 demandes.

L’IA a rappelé que le temps partiel est de droit mais l’organisation du temps partiel relève d’une décision de l’IA.
L’IA refuse d’accorder à tous les collègues un temps partiel annualisé au motif d’un manque de postes et d’une non reprise sur la période travaillée, qui se transforme souvent en congé maladie.

L’ensemble des élus du SNUipp-FSU, FO, SE, SUD, se sont opposés à cette décision. Ils ont déposé un vœu en ce sens :

« Les élus à la CAPD du SNUipp-FSU, FO, SE, SUD, demandent que les règles ne soient pas modifiées en cours d’opération et que toutes les demandes de ½ temps annualisé soient accordées. »

La décision de l’IA est d’accorder les 13 temps partiels de droit pour un ½ temps annualisé et d’examiner toutes les autres en fonction de leur situation particulière.
En cas de refus d’un ½ temps annualisé, l’administration proposera un ½ temps sous forme hebdomadaire.

Les élus du SNUipp-FSU vous invitent à leur transmettre votre dossier.

  • Aménagements de postes sous forme d’allègement de service : 10 collègues pourront en bénéficier cette année.

Questions diverses :

  • PPRE Passerelle : L’IA confirme qu’il n’y a pas d’obligation à les mettre en place : c’est un outil supplémentaire à disposition.
  • LPC : l’IA confirme qu’il n’y a aucune obligation à le remplir.
  • Evaluations CE1-CM2 : L’ia confirme le versement de la prime de 400€ pour cette année, et la non-obligation de la remontée des résultats.
  • Exeat-ineat : 227 demandes d’exeat dont 140 pour rapprochement de conjoint.
  • Ineat : 13 demandes.
    Aucune règle et aucun barème ne seront appliqués par l’IA ; il examinera chaque situation au cas par cas, y compris pour les ineat, après réintégration des retours de disponibilité.
    La réponse sera adressée aux intéressés à partir de demain par voie hiérarchique et aux adresses personnelles.
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