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CAPD du 4 mai : compte-rendu

mercredi 9 mai 2012

Le SNUIPP lit la déclaration

Mouvement 2012, examen des situations particulières :

  • La situation des Professeurs d’école stagiaires et des collègues revenant de disponibilité ne pourra être examinée qu’à la phase d’ajustement.
  • 61 demandes de priorité sont examinées ; 48 obtiennent une priorité au vu de leur situation dont :
  • -12 pour un problème de handicap
  • -31 au titre de leur situation médicale ou sociale difficile
  • -5 suite à une sortie de poste adapté
  • -2 bénéficient déjà d’une priorité suite à une mesure de carte scolaire.
  • -4 situations seront revues lors de la phase d’ajustement.
  • -7 essuient un refus.
  • Situation des collègues victimes d’une mesure de carte scolaire :
  • -59 collègues obtiennent une priorité suite à la fermeture de leur poste
  • -20 directeurs obtiennent une priorité pour une direction équivalente, suite à une baisse indiciaire provoquée par la fermeture d’une classe dans leur école
  • -17 obtiennent une priorité pour la fermeture de leur poste ASH ( 11 option E et 6 option G)
    Pour l’ensemble de ces situations, le SNUipp-FSU, après vérification, est intervenu pour rectifier les oublis.

-Réintégrations après détachement :

  • -4 collègues sont prioritaires pour obtenir leur ancien poste ou un poste équivalent dans la même commune.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que ces collègues bénéficient réellement de cette priorité sur le poste obtenu au mouvement précédant leur détachement.

- Réintégrations après un congé parental > 1 an :
— 3 collègues sont prioritaires.

  • Le Directeur Académique confirme le blocage du poste de direction de l’école élémentaire Pasteur à Fresnes (mesure annoncée au CDEN du 15 février).

Postes adaptés de courte et longue durée (PACD,PALD) :

  • 4 collègues sont maintenus en poste adapté de Longue Durée, 15 en poste adapté de Courte Durée.
  • 6 collègues sortent avec une priorité pour ceux qui participeront au mouvement.
  • 7 collègues pourront bénéficier de ce dispositif.
  • 4 sont sur liste complémentaire
  • 4 reçoivent un refus.

Le SNUipp-FSU demande une augmentation significative du nombre de postes adaptés pour répondre aux besoins des collègues. La reconduction de l’enveloppe des 59 postes pour l’académie n’est pas suffisante. Aucune autre solution n’est envisagée pour les collègues de la liste complémentaire.

Intégration des instituteurs dans le corps des Professeurs des Ecoles par liste d’aptitude :

  • 13 collègues pourront obtenir cette intégration. Les 2 derniers sont inscrits en liste complémentaire pour pourvoir éventuellement les places libérées par les 2 collègues admissibles au Concours interne.

Suite aux suppressions massives de postes, sans précédent dans notre profession, toutes les candidatures ne sont plus acceptées, ce qui retarde d’autant l’intégration de tous les instituteurs dans le corps des Professeurs des écoles.

Le SNUipp-FSU constate que les injustices concernant ces collègues ne cessent de s’accumuler : refus d’intégration avec une reconstitution de carrière, allongement de la carrière suite aux intégrations à des échelons rétrogradés (suite à la « revalorisation » limitée aux débuts de carrière)….

Il demande que tous ces collègues soient intégrés avec une reconstitution de carrière comme pour l’ensemble des collègues déjà intégrés.

Candidatures au stage de préparation au CAPA-SH 2012-2013 :

Option A Option C Option D Option F
Nombre de postes vacants 1 1 Environ 40 20
Nombre de candidats 1 1 17 11
Nombre de départs en stage 1 1 16 11
  • Un candidat en option D est refusé pour cette année.
  • Pour les options E et G, victimes des suppressions massives de postes, le Directeur Académique refuse d’engager des départs.

Pour ceux qui auraient encore un doute, l’extinction de ces spécialités se confirme.
Aucun départ en formation de psychologue scolaire n’est prévu, faute de poste vacant.

Le SNUipp-FSU refuse de se résigner à ces disparitions alors que les besoins ne cessent de s’accroître.
Un vœu est déposé au nom de l’ensemble des élus du personnel :

Afin de permettre à toutes les candidatures à une formation CAPA-SH d’être satisfaites et de répondre aux besoins non couverts du département, la CAPD demande le départ en formation CAPA-SH de toutes les candidatures et l’annulation des postes RASED supprimés.

Pour : 10 (unanimité des représentants des personnels) – Contre, abstention, refus de vote : 0

Candidatures au stage préparant au DDEAS :

  • 7 candidatures présentées pour 2 places.

Les 2 candidatures retenues ont été sélectionnées par la commission d’entretien.
Toutes les autres candidatures ont reçu un avis réservé ou défavorable.
Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que les collègues puissent consulter leur dossier.

Questions diverses

- Annulations de permutations : les 3 collègues qui demandent à annuler leur permutation ont un avis favorable du 94 pour rester dans le département. Ceux qui avaient un poste définitif pourront le conserver.

- Temps partiels : Ils sont tous accordés sauf les temps annualisés qui ne sont pas de droit : sur les 56 demandes, la réponse dépendra de la situation du département et de l’équilibre des périodes travaillées. Une lettre de motivation est demandée aux collègues pour compléter le dossier.

- Détachements, mises en disponibilité : toutes les demandes seront acceptées.

- Aménagements de postes : les situations seront examinées à la prochaine CAPD.

- Prime ECLAIR :
Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à l’attribution au mérite et revendique qu’elle soit équitablement répartie entre tous les collègues exerçant dans les écoles Eclair.

L’IA a précisé que la prime sera versée en fin d’année. Selon les directives académiques (harmonisation), pour cette année, il semblerait que tous les collègues concernés reçoivent la même part variable.

- Exeat-Ineat :
Chaque dossier est transmis immédiatement au département demandé par le collègue.
Un 1er bilan sera effectué fin mai.
Aucun critère n’est retenu à ce jour.
Pour les ineat, la situation des emplois sera examinée en septembre 2012. Seront privilégiés les collègues du département qui reviennent de disponibilité.

- Pass-éducation : Le Directeur Académique reconnaît l’insuffisance du nombre de pass reçus : malgré ses demandes auprès du Ministère, il n’a pas encore pu répondre à toutes les demandes.
Tout collègue qui n’en a toujours pas, doit faire une demande à l’IA.

- Organisation de l’année scolaire des PES l’an prochain :
La question sera développée au cours du prochain Conseil Départemental de Formation en juin.

- Problèmes d’inspection :
Le Directeur Académique s’engage à améliorer le délai pour la transmission des rapports d’inspection. Pour les autres problèmes, il propose d’examiner au cas par cas.

- AVS-EVS :
Tout problème doit être signalé à l’IA (Secrétariat Général, ou service de gestions de ces personnels).
1389 élèves sont accompagnés.
83 nouvelles notifications ont été prononcées par la MDPH ; les commissions de recrutement se poursuivent chaque semaine pour pourvoir les nouveaux besoins et le remplacement de ceux qui démissionnent.
Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que les recrutements soient anticipés pour que les AVS CO soient présentes dès la rentrée dans les écoles.

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