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Compte-rendu de la CAPD du 5 mars 2018

lundi 5 mars 2018

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer, lors de notre déclaration préalable de la CAPD du 25 janvier 2018, sur l’ensemble des mesures annoncées par le ministre. La carte scolaire du Val-de-Marne a été au-delà de nos pires craintes.

Vous assumez donc les demandes impossibles du ministère.

D’une part, notre département a accumulé les retards en termes de carte scolaire ces dernières années. L’essentiel de la dotation académique a été à plusieurs reprises absorbée pour financer un plan de rattrapage, bien légitime, du département de la Seine saint Denis, mais sans les créations de postes nécessaires : c’est le Val-de-Marne en premier lieu qui en a été la variable d’ajustement.

D’autre part, notre département compte un nombre important de REP : nous étions donc en première ligne pour la mesure de « dédoublement » des CP en REP (et des CE1 en REP+) dite « 100 % réussite ». Il aurait fallu au moins 300 postes supplémentaire dans le département pour que cette mesure se fasse sans détériorer l’existant : la dotation globale du département a été de 176 postes avec une augmentation démographique.

Contrairement à des départements voisins, vous avez donc fait le choix de sacrifier en premier lieu 55 postes de PDMQDC, mesure que vous défendiez pourtant il y a encore moins de 10 mois, en n’en laissant qu’une petite réserve indienne de 7 postes hors REP, histoire de dire que tous n’étaient pas supprimés. Et le ministre Blanquer d’annoncer, dans son passage à « L’Emission politique » sur France 2 le 15 février, que « seuls 30 % des PDMQDC ont été récupérés pour le dispositif de CP dédoublés ».

Eh bien pas dans le Val-de-Marne ! On y assiste bien à la mise à bas d’une des rares mesures positives du gouvernement précédent, qui fonctionnait bien, plébiscitée par les équipes enseignantes, utile notamment en cycle 2, au nom d’une mesure de « CP à 12 en REP » qu’aucun professionnel, aucun chercheur ni mouvement pédagogique n’avait demandé.

Voilà donc le poste spécifique de collègues supprimé, après avoir souvent changé de commune. Et concernant le mouvement, vous nous avez annoncé en Groupe de travail une mesure s’arrêtant au milieu du gué : comme les autres collègues adjoints victimes d’une mesure de carte scolaire, ils bénéficieraient d’une priorité 1 sur leur école, 5 sur la commune, mais ne bénéficieraient pas de la priorité 6 au niveau départemental. Nous vous demandons que ces collègues puissent bénéficier de cette priorité départementale.

Mais ces 55 postes n’y suffisant largement pas, il fallait aussi récupérer ailleurs. Cela aboutit aux fermetures pour lesquelles les organisations syndicales ayant voté contre votre carte scolaire au CDEN continueront de mobiliser le 13 mars au ministère : 95 rien qu’en maternelle, et 73 en élémentaire, après les 12 mesures positives prises lors de la mobilisation du CTSD du 9 février.

Enfin, c’est une véritable usine à gaz qui est prévue pour l’attribution des postes du « dispositif 100 % réussite ». Les postes ouverts sur les REP au titre du dispositif pourront finalement être attribués à titre définitif aux enseignants « à titre définitif sur l’école où est implanté le dispositif »… On se demande bien pourquoi ces collègues demanderaient un autre titre définitif sur une école où ils ont déjà un titre définitif, alors même que c’est le conseil des maîtres qui est souverain pour la répartition des classes (art 2 du décret de 1989).

Est-il question ici de « flécher » l’ensemble des postes d’adjoints CP en REP ? Si c’était le cas, ce qui serait une attaque frontale contre le mouvement des personnels et les prérogatives des conseils des maîtres prévues par le Code de l’Education, il faudrait dès lors fermer les postes de CP en REP, pour en rouvrir 2 fois plus « au titre du dispositif », ce que vous ne proposez heureusement pas. Ces postes seront ils donc ouverts à titre définitif, au barème, pour des collègues extérieurs à l’école ?

Pourquoi ne pas prévoir, tout simplement, que ces postes au titre du dispositif puissent être demandés par chaque collègue au barème, à charge du Conseil des maîtres d’effectuer la répartition des classe ?

Dans l’état, que se passera t-il en cas de fermeture d’un groupe CP à 12 ? Quel collègue devra participer au mouvement ?

Pour le SNUipp-FSU, il est primordial d’anticiper sur les situations pouvant découler de la mise en place de ce dispositif qui est pour l’heure très floue, pouvant entraîner des d’inégalité de traitement et une remise en cause des textes réglementaires.

Compte-rendu de la CAPD DU 5 mars 2018

Cette CAPD devait pour l’essentiel acter la circulaire mouvement 2018.

1. Dispositif « 100% réussite » (CP « dédoublés » en REP + CE1 en REP+)

Suite aux demandes des délégués du personnel du SNUipp-FSU et du Snudi-FO, les collègues nommés sur les postes intitulés CP /CE1 du dispositif « 100% réussite » pourront l’être à titre définitif. Le projet initial de la DASEN était qu’ils ne soient nommés qu’à titre provisoire.

De même, le projet initial de la DASEN était de « flécher » ces postes sur les CP, ce qui aurait abouti à devoir faire le mouvement si un-e collègue voulait changer de niveau ! Cela désaisissait aussi le conseil des maîtres de ses prérogatives, en contradiction avec les textes réglementaires (art 2 du décret de 1989) qui prévoient que c’est bien le conseil des maîtres qui décide de la répartition des classes.

Suite à nos demande, la DASEN a finalement décidé que c’est bien au conseil des maîtres d’attribuer ces postes : les collègues pourront postuler sur ces postes au titre du dispositif, mais n’auront pas l’assurance d’avoir un CP à 12.

Lors d’une éventuelle suppression de poste, c’est la règle du dernier arrivé dans l’école qui s’applique comme pour toute suppression de poste.

Les classes de « CP à 12 » ne seront pas en tant que telles des classes (pour ne pas compter dans le total de décharge des directeurs).

2. Postes PDMQDC

Ce dispositif plébiscité, par les collègues, est quasiment supprimé sur le département. Seulement 7 postes hors REP ont été conservés. Le SNUipp-FSU a une nouvelle fois redit son attachement à ce dispositif qui a fait ses preuves pédagogiquement (voir notre déclaration préalable).

Suite aux demandes du SNUipp-FSU, les collègues perdant leur poste PDMQDC, bénéficient pour le mouvement d’une priorité 1 dans l’école, d’une priorité 5 sur la commune (ces deux priorités apparaissaient dans le projet de circulaire) et d’une priorité 6 sur le département (celle-ci n’apparaissait pas).

3. Comptabilisation des classes

Les postes relevant du dispositif "100% réussite" en REP et REP+, les postes PDMQDC et les moyens réseaux (maître E des RASED) ne seront plus comptabilisés dans les décharges de direction.

L’administration joue sur les mots, entre « classe » et « dispositif CP dédoublé » pour faire des économies de moyens : elle doit donner les moyens aux écoles de fonctionner dans de bonnes conditions !

Au moment où les assistantes administratives sont toutes supprimées, cette baisse de décharge aboutira à une grave détérioration des conditions de travail des directrices-teurs qui sont déjà gravement préssurés.

Tous les directeurs/directrices d’écoles qui changent de groupe de décharge ont reçu ou recevront un courrier de l’administration pour les avertir. Pour tous ceux qui changent de groupe de décharge, ils auront une priorité 4 pour toute école ayant la même quotité de décharge sur tout le département. Il est bien évident que tous les directeurs qui perdent de la décharge de direction ne pourront retrouver une école équivalente.

4. Phase d’ajustement

Les syndicats ne pourront plus assister à toute la phase d’ajustement du mouvement pour la première fois depuis des années.

Deux groupes de travail sont prévus par l’administration, un premier le 11 juin pour les affectations sur les postes spécifiques, ASH et la présentation de situations individuelles. Un deuxième le 27 juin débutera la phase d’ajustement. Une CAPD se déroulera le 4 juillet. Le dernier groupe de travail du « 3e mouvement » est maintenu, le 27 août.

La volonté du ministère semble être d’écarter les représentants syndicaux des opérations paritaires. Cette présence permettait pourtant de transmettre à l’administration des informations concernant les collègues, les écoles. La transparence était de mise, qu’en sera-t-il demain ? Alors que de plus en plus de collègues sentent se creuser un fossé entre eux et la hiérarchie, cette décision ne fait que renforcer cette défiance délétère.

Un vœu est voté par la SNUipp-FSU et par le Snudi-FO pour demander que cette participation soit rétablie. Le Se-UNSA ne prend pas part au vote.

Un formulaire de la phase d’ajustement sera mis en ligne par l’administration. Il sera à remplir et à transmettre à l’administration lors de la première phase du mouvement et permettra à l’administration d’élargir, de préciser les vœux pour la phase d’ajustement.

Le SNUipp-FSU se félicite qu’une fiche 2e mouvement existe enfin, nous la demandions depuis de nombreuses années : mais ce n’est pas une simple fiche qui remplacera la présence des représentants syndicaux !

Pour toutes précisions concernant les opérations du mouvement n’hésitez pas à nous contacter à venir à nos réunions d’informations. Allez sur le e-dossier mouvement du SNUipp-FSU 94.

Vote sur la circulaire mouvement :
  • l’administration vote POUR,
  • SNUipp-FSU et Snudi-FO votent CONTRE,
  • le Se-UNSA ne prend pas part au vote.

5. Envoi par l’administration de... 1193 NUMEN de collègues par erreur
aux 3 organisations syndicales de la CAPD !

L’administration a voulu communiquer la liste de l’ensemble des participants aux permutations aux délégués des personnels.

Juste préoccupation, même si pour notre part nous les avions déjà obtenues par nos élus nationaux à la CAPN et avions déjà communiqué les barèmes de l’ensemble des participants du Val-de-Marne.

Mais suite à un oubli des services, la colonne contenant les NUMEN des collègues n’a pas été supprimée...

Rappelons que le NUMEN est le code qui permet l’ensemble des opérations administratives des collègues, et à moins d’un an des élections professionnelles, de voter !

Il faut donc que ces collègues puissent obtenir un nouveau NUMEN ! Sans cela, c’est toute la sincérité du scrutin qui serait dès lors soumise à caution, ce qui n’est pas envisageable. La DASEN, qui a reconnu la bévue, s’est engagée à faire le nécessaire auprès des services informatique concernés.

6. Demande de la tenue d’un groupe de travail
sur les élèves hautement perturbateurs

Le SNUipp-FSU informe à nouveau la DASEN sur les difficultés quotidiennes posées par la présence dans les écoles d’élèves hautement perturbateurs.
L’administration promet l’organisation d’un groupe de travail sur le sujet mais plutôt dans le cadre du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous vous tiendrons informés.

Faites remonter au SNUIPP-FSU les problèmes que vous rencontrez, il est possible d’agir. Votre action individuelle permettra de faire collectivement avancer ce sujet, trop souvent tabou dans notre métier.
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