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Groupe de travail de la CAPD "circulaire mouvement" du 19 février 2018

Compte-rendu

lundi 26 février 2018

Compte-rendu du groupe de travail (GT) de la CAPD « circulaire mouvement » du 19 février 2018

Pour le SNUipp-FSU siégeaient : Cécile Quinson, Emmanuelle Jollet et Chantal Balagna-Ranin.

L’enjeu de ce GT était important, le groupe de travail faisant suite aux 180 fermetures de classes, fermeture des postes PDMQDC (sauf 7 situés hors REP), suppression des ZIL et BD, suppression des postes béarnais, mise en œuvre du "dispositif 100% réussite", fin des groupes de travail de la phase d’ajustement en présence des représentants des personnels.

Le groupe de travail a permis quelques modestes avancées.

Il faudra néanmoins attendre la CAPD du lundi 5 mars pour avoir la version définitive de la circulaire. D’ici là rien n’est définitif.

Calendrier des opérations du mouvement :

  • 16 mars ouverture du serveur
  • 29 mars fermeture du serveur
  • 2 mai : CAPD priorités au mouvement
  • 24 mai : publication des résultats de la première phase et CAPD mouvement intra-départemental (+ accès à la Hors-Classe)
  • 7 juin : CTSD d’ajustement de la carte scolaire (repli le 15 juin)
  • 11 juin : les délégués des personnels pourront présenter toutes les situations individuelles. Pour les situations présentées plus tardivement, il faudra voir avec les services et négocier au cas par cas. La DASEN concède accepter de bien vouloir réexaminer les situations « très graves »…
  • 26 juin : le pré-projet de la phase d’ajustement est envoyé aux syndicats. Nous le transmettrons aux collègues dont nous avons les coordonnées.
  • 27 juin : GT ajustement du mouvement à 9h, où nous pourrons faire remonter vos premières demandes. Comme vous le voyez, en cas de problème avec votre affectation il vous faudra être extrêmement réactifs !
  • 5 juillet : CAPD ajustement du mouvement.
Même si elle a décidé de rajouter un GT à ce qu’elle avait initialement prévu, repoussant la CAPD en tant que telle au 5 juillet, la DASEN supprime l’essentiel de la phase d’ajustement en présence des délégués du personnels, comme elle se tenait jusqu’à présent : pourtant de l’avis de tous, élus comme administratifs, ces groupes de travail permettaient de faire remonter des informations que n’avaient pas forcément l’administration et d’éviter les situations les plus problématiques à la rentrée, au bénéfice du service et des collègues concernés.

Liquidation des PDMQDC

Les 55 postes n’avaient pas été supprimés sur le document du CT et rien n’était indiqué sur le document du CDEN ! L’administration s’est engagée à élaborer un nouveau document qui sera envoyé aux élus du CTSD actant bien leur suppression et la nouvelle dénomination de ces postes (moyens sup). La liste des 55 postes supprimés a été distribuée en séance, 7 postes sont conservés hors REP.

L’administration « explique » cette « erreur » (les documents erronés donnés au CT) « en raison des directives tardives données par le ministère : les académies doivent isoler les postes 100% de réussite sur le logiciel AGAPE ».

Le SNUipp 94 saisit le SNUipp national pour ce manquement au fonctionnement normal des instances. Ni le CTSD, ni le CDEN n’ont été informés de ces suppressions de postes ! Voilà une raison supplémentaire pour demander une audience au ministère le mardi 13 mars, jour de grève !

Un mail sera envoyé à chaque collègue PDMQDC indiquant qu’il doit participer au mouvement.

Les collègues actuellement PDMQDC à titre définitif bénéficieront d’une priorité 1 pour être maintenus sur le dispositif de leur école et d’une priorité 5 pour un poste classe dans la circonscription ou la commune.

Le SNUipp 94 est intervenu pour que les PDMQDC bénéficient des mêmes priorités carte scolaire que l’ensemble des collègues. Pourquoi les limiter sur l’école (priorité 1) et la commune (priorité 5) ? Des collègues ont pourtant demandé des postes spécifiques, supprimés sans autre forme de procès, abandonnant un titre définitif parfois sur une autre commune. Pourquoi n’auraient-ils pas une priorité 6 sur le département, comme tous les autres collègues victimes d’une mesure de carte scolaire ?

Tous les collègues PDMQDC à titre provisoire retrouveront leur poste à titre définitif mais ne bénéficient pas des priorités. L’administration enverra un courrier.

Postes « moyens supplémentaires » du dispositif « 100% réussite »

184 postes moyens supplémentaires relevant du dispositif « 100% réussite » sont implantés.

Suite aux interventions du SNUipp à ce GT, et alors que la DASEN disait encore en séance vouloir que les postes supplémentaires ne soient attribués qu’à titre provisoire, la dernière version de la circulaire qui nous a été envoyée le 22 février prévoit de les attribuer à titre définitif.

Mais un problème subsiste : les collègues de l’école bénéficieraient d’une priorité 4 pour postuler au mouvement sur le dispositif...

Pourtant c’est bien le conseil des maîtres qui est souverain pour la répartition des classes (art 2 du décret de 1982). Il y aurait donc, en contradiction avec ce décret, des classes attribuées par le conseil des maîtres, d’autres (les CP "dédoublés" en REP ainsi que les CE1 "dédoublés" en REP+) "fléchées" au mouvement. Mais quid des actuels CP ou CE1 déjà existants et dont les collègues sont à titre définitif ???

Plutôt que cette usine à gaz invraisemblable, nous demandons un fonctionnement simple : que le conseil des maîtres s’organise pour utiliser au mieux les moyens supplémentaires alloués aux REP et REP+, comme le prévoient les textes réglementaires.

Gestion des remplacements par l’IA
(création des Brigade Départementale de Remplacement)

Les remplaçants iront tous les matins dans leur école de remplacement. La grande peur de l’administration c’est que les remplaçants restent chez eux à rien faire !

Les directeurs devront informer la circo des absences, puis la circo informera l’IA via le logiciel ARIAL et enfin l’IA appellera les remplaçants... Le pôle des gestionnaires à l’IA devrait être renforcé, dit la DASEN ! La brigade départementale de remplacement sera constituée de 600 BDR remplaçant.e.s .

La priorité des remplacements se fera « sur les zones en tension : plus l’arrêt sera long plus le remplacement sera privilégié ».

Le SNUipp-FSU avait donc raison de dire que la disparition des ZIL aboutirait, au moins à partir de fin octobre, à la disparition des remplacements courts : comment les assurer avec un tel système ultra-centralisé et totalement départementalisé ?

Les ZIL à titre définitif bénéficieront au mouvement de 10 points supplémentaires au barème pour les postes classes.

Disparition des postes Béarnais

Comme prévu, les postes béarnais sont bien transformés en postes pleins à titre définitif.

Le SNUipp-FSU se félicite de cette décision de l’administration que nous avions défendue lors de la dernière CAPD. Nous nous étions opposés à l’origine à la création de postes fractionnés à titre définitif : il nous semblait donc logique qu’après des années sur ces écoles, les collègues puissent y rester à titre définitif.

Néanmoins, rappelons que cette décision est le corollaire de la généralisation des EFS duo, qui dégraderont un peu plus les conditions d’entrée dans le métier des collègues débutants.

De plus, des collègues nous ont saisi pour un problème concernant les écoles ayant un béarnais et subissant une fermeture de poste : visiblement, l’administration n’a pas compté l’année d’arrivée sur l’école des collègues béarnais, et ce sont parfois des collègues adjoints arrivés sur l’école avant des collègues béarnais qui ont reçu la notification de participation au mouvement !

Ce que défendra le SNUipp 94 à la prochaine CAPD, c’est que ce soit la date d’arrivée sur l’école qui compte pour tous.

Décharges de direction

Le maître E et le dispositif 100% réussite ne comptent pas/plus comme une classe. Pour l’IA, le texte sur les décharges "se rapporte au nombre d’élèves".

Pour le SNUipp-FSU, aucun texte réglementaire n’évoque le nombre d’élèves, mais bien le nombre de classes. Or, une classe de CP en REP comme ailleurs est bien une classe avec son enseignant de référence ! Ou alors doit-on en conclure que les CP de REP non seulement seront en réalité avec 28 élèves (avec deux sous-groupes de 14), mais que l’inspection exigera des collègues en CP ou CE1 "dédoublés"que les livrets des élèves soient cosignés par les deux enseignants, comme s’ils étaient à mi-temps ?

Collègues mis à disposition d’une circo (MAD)

Le SNUipp-FSU a questionné l’administration pour savoir, lors de la phase d’ajustement, à partir de quel moment les collègues seront-ils mis MAD « Mis à disposition » ?

En effet, avec la libération de certains postes durant l’été ainsi que ceux qui ne pouvaient pas être pourvus, même à titre provisoire, en juin-juillet, il apparait que des collègues avec des barèmes plus élevés risquent d’avoir moins de chance d’avoir un poste qu’ils ont demandé que les petits barèmes qui ne seront nommés qu’en août.

L’administration ne donne pas de réponse mais réfléchit...

Pour avoir une réponse dès que nous aurons l’information,
remplissez dès maintenant notre fiche de suivi syndical
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