Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


Compte-rendu de la CAPD du 25 janvier 2018

jeudi 25 janvier 2018

Vœu commun présenté par le SNUipp-FSU 94 et le Snudi-FO 94
concernant les rythmes scolaires :

"Considérant que sur 47 communes, seules celle de Maisons-Alfort et celle de Vincennes ont fait part de leur volonté de rester à un fonctionnement sur 4 jours et demi,

Considérant que dans ces 2 communes les conseils d’écoles se sont très largement prononcés pour le retour à 4 jours,

Considérant que le refus actuel des maires de ces deux communes de prendre en compte les avis des conseils d’écoles et des enseignants a abouti à une tension avec enseignants et parents et une fracture avec les enseignants,

Considérant que le rétablissement d’un rythme de 4 jours pour toutes les écoles, de toutes les communes du département serait profitable à l’organisation du service, à la gestion des affectations, des remplacements et placerait l’ensemble des personnels dans une situation d’égalité,

La CAPD demande à madame l’Inspectrice d’Académie d’intervenir auprès des maires de Vincennes et Maisons-Alfort afin de leur demander de réviser leur position et de permettre que les écoles de ces 2 communes ne soient pas maintenues dans une situation d’exception, mais fonctionnent sur le même rythmes que toutes les autres écoles du département."

Ce vœu a été voté par les 7 élus du SNUipp-FSU et du Snudi-FO.
Les 2 élus du SE-UNSA,
bien que contactés avant, se sont abstenus.

DÉCLARATION PRÉALABLE DU SNUipp-FSU 94
Cliquez pour lire le PDF

PDF - 98.5 ko

ORDRE DU JOUR DE LA CAPD :


1- Promotions

Cette année, il y avait 1785 PE promouvables. 1369 ont été promus, soit 76%. Ces promotions concernent les collègues promouvables au 7ème et au 9ème échelon qui peuvent bénéficier d’une accélération de carrière conformément au PPCR (30% des promouvables).

L’année dernière, 4487 étaient promouvables et 2157 promus, soit 48%.

La différence du nombre de collègues promus cette année tient au reclassement qui a permis à certains collègues d’intégrer l’échelon supérieur de manière anticipée au 1er septembre 2017.

Pour les collègues Hors-classe, 246 promus contre 181 l’an dernier.

Les promotions seront effectives sur la paye du mois d’avril.

Suite à une intervention du SNUipp, la CAPD statuant pour l’intégration à la classe exceptionnelle aura lieu dans la première semaine de mars, pour permettre aux collègues de repousser leur départ en retraite avant le mouvement et ainsi garder leur poste à titre définitif.

Le SNUipp-FSU a réaffirmé son opposition à la création du nouveau grade exceptionnel. Il revendique les promotions à un rythme unique et l’accès à la hors classe pour tous les collègues avant la fin de carrière.

2- Bonifications de 800 points pour les permutations.

1191 collègues participent cette année aux permutations, dont 227 pour rapprochement de conjoint.

46 collègues avaient fait une demande de bonification 800 points. Parmi eux, 22 ont au moins pu bénéficier des 100 points garantis par leur statut de travailleur handicapé.

10 collègues ont obtenu la bonification de 800 points.

Les élus du SNUipp sont intervenus pour l’ensemble des dossiers dont nous avions connaissance, ce qui a permis de débloquer certaines situations parmi les plus dramatiques.

Pour le SNUipp FSU, il n’est pas tolérable qu’une sélection soit ainsi opérée entre des situations de collègues malades ou parents d’enfants gravement malades. Les collègues font une nouvelle fois les frais du recrutement insuffisant d’enseignants sur le département.

3- Bonification au titre des CIMM pour les permutations (bonification pour les DROM).

23 collègues ont déposé une demande de bonification de 600 points. 18 ont été accordées.

QUESTIONS DIVERSES :

1- Grade exceptionnel :

La procédure informatique de candidature au grade exceptionnel a connu des difficultés : connexion difficile, informations contradictoires sur l’accusé de réception. La candidature est validée si les collègues ont bien reçu un accusé de réception dans leur boîte I prof.

2- Compte rendu suite à l’entretien de carrière :

La mise en service de l’application se fera à partir du mois de mars. Les collègues pourront consulter le compte-rendu de leur entretien de carrière sur i-prof et pourront faire des annotations et éventuellement le contester auprès du recteur.

3- ASA qui auraient dû induire un passage d’échelon antérieur au 1er septembre 2017 (avantage spécifique d’ancienneté) :

Les collègues reclassés dans un échelon supérieur dans le cadre du PPCR au 01/09/2017 n’ont pas bénéficié de leurs ASA, ainsi que les collègues dont les ASA leur aurait permis d’avoir une promotion antérieure au 1er septembre 2017. A notre question, l’administration a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une promotion mais d’un reclassement pour les collègues reclassés, sans répondre sur le cas des collègues qui auraient pu être promus à une date antérieure au 1er septembre 2017.

Dans tous les cas, les mois ASA des collègues non utilisées lors de cet avancement 2017-18 seront pris en compte lors de leur prochaine promotion.

Le SNUipp-FSU est intervenu nationalement auprès du ministère contre cette« séparation hermétique » des promotions avant et après le 1er septembre 2017. Il n’est pas normal que des collègues, reclassés au 1er septembre et même pour certains promus en début d’année scolaire 2017-18 ne puissent valider tout ou partie de leurs ASA.

4- Départ en retraite sous réserve :

Comme les années précédentes, les collègues ayant demandé leur retraite sous réserve pourront garde leur poste à TD si leur demande de maintien est faite avant l’ouverture du serveur mouvement. La demande de maintien sans préservation du poste à TD est possible jusqu’au 31 août 2018.

5- Temps partiel :

ATTENTION : cette année, toutes les demandes de travail à temps partiel sur autorisation (75% ou 50%) seront examinées au cas par cas, contrairement à ce qui avait cours ces dernières années où elles étaient toutes accordées.

Ce droit au temps partiel n’est pas respecté par manque de personnel sur le département, ce dont les agents ne sont pas responsables. N’hésitez pas à envoyer des pièces complémentaires, toute pièce utile pour justifier votre temps partiel, un certificat médical au besoin. Faites nous remonter au SNUipp-FSU 94 les refus et nous interviendrons.

6- EFS :

8 ont été sortis de classe et « changés d’affectation », 12 ont démissionné.

7- Médecine de prévention :

Il n’y a toujours pas de médecin de prévention, les dossiers de bonification pour les permutations sont examinés sans que le médecin n’ait pu rencontrer les collègues concernés. C’est un médecin du second degré qui supplée à l’absence de médecin. La réponse de l’administration, qui dit qu’elle n’arrive pas à recruter ne nous satisfait pas.

Il s’agit d’une obligation de l’employeur de veiller à la santé de ses personnels. Nous ne cesserons de demander l’application des textes.

La question va se reposer pour les demandes de PACD et PALD où l’avis médical est indispensable.

8- Postes béarnais :

L’administration a décidé de supprimer l’ensemble des postes béarnais.

Les collègues béarnais à titre définitif voient leur poste transformé en classe à temps plein et à titre définitif sur l’école.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 1


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)
Téléphone : 01 49 56 97 10
Portables : 06 30 84 20 25 (Emmanuelle), 06 26 30 36 09 (Cécile CHSCT), 06 60 21 22 19 (Thierry)
Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518.