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Compte-rendu de la CAPD du 19 octobre 2017

vendredi 20 octobre 2017

DECLARATION PREALABLE DU SNUipp-FSU 94

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POINTS MIS A L’ORDRE DU JOUR PAR LA DASEN

  • Bilan des effectifs des professeurs des écoles :

Le département compte 7776 professeurs des écoles. Cette année 578 nouveaux enseignants stagiaires (EFS) ont été recrutés pour la rentrée 2017 : 60% ont moins de 30 ans et 12% plus de 40 ans.

Un stagiaire sur deux travaille en binôme avec un autre stagiaire. Ils ont été positionnés sur des postes vacants.

Chaque année l’académie de Créteil peine à recruter malgré l’organisation d’un concours exceptionnel. 400 postes sont ainsi non pourvus chaque année.

Pour le SNUipp-FSU il faut :
  • augmenter les salaires des enseignants
  • organiser des pré-recrutements dès la L1 en payant les étudiants
  • avoir un recrutement en fin de L3
  • et permettre une entrée sereine dans le métier sur deux ans, validée par un master, en demandant aux stagiaires d’effectuer un tiers temps et non un mi-temps de classe comme actuellement !
  • Permutation - Exeat - Disponibilité - Détachement

Pour l’année, il y a eu 203 sortants et 66 entrants par les permutations nationales. 33 viennent de Seine Saint Denis et 11 des Hauts de Seine. 43% des sortants restent en Ile-de-France.

Madame la Directrice académique a accordé 26 exeat cette année. Ce chiffre est très modeste et reste stable par rapport à 2016.

226 collègues ont obtenu une mise en disponibilité dont 93% de droit et 202 détachements. 70% de ces détachements sont accordés pour des collègues travaillant pour l’AEFE. Tous les renouvellements de détachement ont été accordés l’an passé pour ces collègues exerçant à l’étranger.

Pour le SNUipp-FSU 94, les enseignants du Val de Marne ne doivent pas être les victimes de la situation déficitaire du département. Nous revendiquons une nouvelle fois l’augmentation des possibilités de mobilité. Tous ces refus engendrent de la souffrance et du désarroi. Nous invitons tous les collègues à nous envoyer leur dossier et à nous faire part de leurs difficultés afin que le SNUipp 94 puisse les accompagner.
  • Bilan du mouvement intra-départemental 2017

Cette année 2590 participants ont participé au mouvement et 44,7% ont obtenu leur premier vœu.

La DASEN a annoncé que la phase d’ajustement (2e mouvement) allait être en partie informatisée, bien qu’avec un contrôle des délégués du personnel.

L’ensemble des délégués des personnels ont exposé leurs craintes d’une rigidification de la procédure, l’informatique ne pouvant prendre en compte tous les aspects humains du mouvement.

Le SNUipp-FSU a rappelé à cette occasion sa revendication de mise en œuvre d’une deuxième fiche de vœux qui permettrait une plus grande adéquation entre les vœux des collègues (sachant dès lors qu’il s’agit de postes à titre provisoire) et les nécessités de services.

QUESTIONS DIVERSES :
MISE EN OEUVRE DES MESURES PPCR
(nouvelles carrières, inspection, salaire)

1) Comment les 30 % de collègues bénéficiant de l’accélération aux 6e et 8e échelon seront-ils définis ?

Pour rappel, les deux premières inspections de carrière se déroulent désormais dans la 2e année du 6e échelon, et entre le 18e et 30e mois du 8e échelon.

Madame la DASEN nous a indiqué être en attente d’éclaircissements du ministère sur cette question. Concernant le « poids » de chaque compétence évaluée dans la grille, seront-elles toutes au même coefficient, ce qui reviendrait finalement à noter sur 44 (11 compétences avec 4 « niveaux d’expertise » : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent) ? Ou certaines compétences seront-elles plus importantes que d’autres, donc avec un coefficient plus important ?

Les 30 % de promus avec un an d’avance aux 6e et 8e échelons seront déterminés au niveau de l’ensemble du département, et non circonscription par circonscription.

Pour cette année transitoire, la DASEN indique que le mode du calcul du barème sera le même qu’antérieurement, prenant en compte à la fois la manière de servir et l’ancienneté.

La nouvelle grille d’inspection

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2) L’inspection au 9e échelon

Celle-ci doit se dérouler dans la 2e année du 9e échelon. Elle est sensée préparer une possible intégration anticipée à la Hors-Classe. Mais pour l’instant, le décret sur les nouvelles modalités d’accession à la Hors-Classe ne sont toujours pas parues. Madame la DASEN indique que les services sont en attente de ce texte.

Le SNUipp-FSU demande que le décret sur les nouvelles modalités d’accès à la Hors-classe soit promulgué au plus vite. L’engagement de l’État d’une « carrière complète sur au moins deux grades » et que 7 % des promouvables actuels soient annuellement promus à la Hors-classe (comme dans le second degré, ce qui permet à 80 % des collègues du second degré de finir leur carrière à la Hors-classe, contre 40 % dans le premier degré) doit être tenu !

3) Passages pour les autres d’échelons

Rappelons qu’ hormis aux 6e et 8e échelons, la vitesse de passage des échelons est identique pour tous, calée sur l’équivalent de l’ancienne vitesse au Choix.

Les ASA (mois bonus de zone violence) continueront à être prises en compte avec le même mode de calcul : ce dispositif est national et il n’a jamais été question de le remettre en cause.

En ce qui concerne les collègues fin 9e, 10e voire 11e échelons n’ayant pas été inspectés depuis longtemps, ils bénéficieront de l’augmentation automatique de note après 4 ans sans inspection (+0.25 par an) pour l’intégration à la Hors-classe.

4) Inspection et entretien

Mme la DASEN indique que pour elle, contrairement à ce qui a été annoncé dans certaines circonscriptions, l’entretien professionnel doit se faire à la suite de l’inspection, en classe, comme cela a été toujours d’usage dans le premier degré.

Le SNUipp approuve ce choix de la DASEN, qui respecte les textes et n’oblige pas les collègues à se déplacer à l’inspection de circonscription, parfois loin de leur école, pour un entretien en tête à tête dans un bureau, alors que l’entretien sur le lieu de travail du collègue a professionnellement beaucoup plus de sens.

5) Les collègues inspectables, ayant déjà été inspectés dans les 3 ans précédents, seront malgré tout inspectés.

Pour le SNUipp, il est totalement anormal que le principe qui prévalait encore l’année dernière (pas d’inspection si inspecté depuis moins de 3 ans) ne s’applique pas à nouveau cette année ! D’autant que nous sommes toujours dans une période de transition.

Que de temps perdu pour les IEN, qui pourraient visiter des collègues fin 9e, début 10e voire 11e n’ayant pas eu d’inspection depuis longtemps pour les intégrer au plus vite à la hors-classe.

Que de stress supplémentaire inutile pour les collègues très récemment inspectés et qui devraient l’être à nouveau cette année !

6) Visites T2

Les observations de l’IEN lors de la visite conseil des collègues T2 ne feront pas partie du dossier administratif du collègue, mais seront un temps gardées lorsque l’enseignant rencontre des difficultés, pour permettre d’assurer un suivi de ces personnels.

Pour le SNUipp-FSU 94, il faut bien faire la distinction entre visite conseil et inspection. Les écrits sur la visite T2, favorables ou non, ne doivent pas rentrer en compte dans l’évaluation des IEN lors des inspections des 6e et 8e échelons.

AUTRES QUESTIONS DIVERSES

  • Manque d’AVS : 2849 élèves ont une notification MDPH dans le département. Selon l’administration, 80 % d’entre eux sont accompagnés d’une AVS.
Cela veut dire qu’un enfant sur cinq bénéficiant d’une notification MDPH ne bénéficie pas d’une AVS, ce qui est énorme ! De plus, certains enfants ne bénéficient pas de la quotité horaire d’AVS prévue par la MDPH. A la question concernant le nombre d’enfants pris en charge mais qui ne bénéficiaient pas de leur quotité prévue, l’administration n’a pas su répondre.
  • ULIS : l’IA prévoit de nouvelles implantations d’ULIS-écoles sur le département. Néanmoins, la DASEN dit tenir à vérifier que les ULIS existantes soient bien remplies.
  • Sécurité et attroupements aux abords des écoles : la DASEN demande d’éviter les attroupements de parents et d’enfants à l’entrée ou à la sortie des écoles. Elle sait que certaines communes ont demandé aux directeurs d’interdire l’entrée de l’école aux parents d’élèves, ou de filtrer les entrées et sorties, mais elle pense au contraire qu’il faut laisser les parents rentrer avec leurs enfants pour éviter tout attroupement.
Pour le SNUipp, cela fait longtemps que nous disons que l’interdiction d’entrée dans l’école pour les parents à la fin de la classe, notamment en maternelle, est un non sens. Mais comment « éviter les attroupements » en élémentaire à la sortie de l’école ? Si elle veut que ses préconisations puissent être suivies d’effets, il faut que la DASEN donne des préconisations aux communes, mais aussi des consignes précises et qui puissent être concrètement appliquées par les directeurs et l’ensemble des équipes. Dans le cas contraire, ce genre de déclaration ne peut que troubler les collègues et les familles, en laissant tout le monde dans le désarroi.
  • Suivi des EFS : les CPC ont désormais tous deux EFS en suivi. Les IMF sont passés de 5 ou 6 EFS à 8 EFS suivis, dans le cadre de l’augmentation de leur décharge (de 1/4 à 1/3 temps).
  • Médecine de prévention : le département n’a plus de médecin de prévention depuis le début de l’année 2017. Les collègues ne peuvent plus être reçus. Pour les collègues souhaitant obtenir les 800 points pour les permutations, la DASEN nous a informés que le Rectorat était actuellement en recherche de solutions.
Le SNUipp 94 a rappelé à la DASEN que c’était un droit des salariés qui encore une fois n’était pas respecté. Le service de médecine préventive n’est plus un service académique mais est devenu un service rectoral, une façon de plus sous forme de réorganisation, d’économiser le recrutement d’un médecin. Par ailleurs, nous savons que si le salaire et les conditions de travail des médecins étaient autres, il y aurait un médecin de prévention dans le 94 ! La question des moyens est bien un sujet central.
  • Psychologues scolaires : dans la période transitoire de création du corps des Psychologues scolaires, c’est toujours l’IEN et l’IA qui gèrent les les personnels. Mais à partir de janvier 2018, ils relèveront totalement du Rectorat.
    9 postes de psy étaient non pourvus au 31 août, il n’y en a plus que 2 aujourd’hui après l’embauche de contractuels.
Les premières élections (par correspondance) du corps des Psychologues scolaires se tiendra jusqu’au 28 novembre 2017, dès réception des votes (le matériel doit normalement arriver avant le 31 octobre).

Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU ont très largement contribué à la création du corps unique des Psychologues de l’Éducation nationale. C’est l’aboutissement d’une longue bataille syndicale pour assurer la reconnaissance pleine et entière de la place et de l’apport des psychologues dans l’ensemble du système éducatif.

Pour notre académie, seules trois listes se présentent, dont celle de la FSU (SNUipp-SNES) : Psychologues scolaires, votez en masse FSU !

  • Création d’un pôle remplacements : un nouveau service dédié au remplacement a été créé à l’IA. La DASEN a, au passage, à nouveau évoqué la question d’une éventuelle fusion des ZIL et BD, comme c’est le cas dans d’autres départements.
Le SNUipp 94 rappelle son opposition à cette fusion et à une gestion plus éloignée du terrain des remplacements, notamment celui des ZIL qui doivent rester rattachés et gérés par leur circo.
  • Directeurs Tuteurs : sur proposition de leur IEN, certains directeurs ont été désignés « tuteurs » de directeurs débutants. Ces « tuteurs » toucheront une indemnité annuelle de 300€.
  • Évaluations CP : la DASEN rappelle que, pour cette année, elles sont désormais non-obligatoires, contrairement à la présentation qui en avait été faite par le ministère à l’origine.
  • LSU : aucun changement concernant le LSU, dont le seul caractère obligatoire est qu’il contienne les compétences du socle commun en fin de CE2.
  • M1 : 51 M1 effectuent actuellement des stages en responsabilité, sur 12 semaines dans l’année, ce qui permet à des T1 ou des IMF de partir en stage de formation.
Le SNUipp 94 rappelle sa position concernant la formation continue : celle-ci ne pourra réellement être réinstaurée qu’avec un retour à une année d’EFS à tiers temps de responsabilité, avec des stages massés permettant à un nombre significatif de collègues de bénéficier de véritables stages de formation continue, tel que nous les connaissions avant la suppression des IUFM par Darcos en 2008.
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SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL.
Téléphone : 01 49 56 97 10
Portables : 06 30 84 20 25 (Emmanuelle), 06 26 30 36 09 (Cécile CHSCT), 06 60 21 22 19 (Thierry)
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